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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
65b2b579fd6229a4e58a5655
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette FERRE La société DIDAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
65b2b58afd6229a4e58a5bb2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian DUCHMANN La société “SCI CAZAUGA” Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
PCP JCP fond
65b2b57bfd6229a4e58a5970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karine ALTMANN Monsieur [K] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23
65b2b57bfd6229a4e58a59e2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Madame [O] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
65b2b580fd6229a4e58a5a71
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Madame [R] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04622 -
65b2b581fd6229a4e58a5a86
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me [W] [Z] Monsieur [J] [K] Madame [F] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
65b2b57ffd6229a4e58a5a51
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Monsieur [E] [F] Madame [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
668c2e6e894f7f4d2e0a914a
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ABSIL Copie exécutoire délivrée le : à :Maître ANGORA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03251 - N°
668c2e6f894f7f4d2e0a9180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [U] [N] Monsieur [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP
668c2e70894f7f4d2e0a919a
par mise à disposition le 04 juillet 2024 par Domitille RENARD, Vice-présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 04 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/02394 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL5R
65b2b57bfd6229a4e58a584c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain LESUEUR Société CK ARCHITECTURES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
668c2e71894f7f4d2e0a91ab
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me HOCINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me RONIN DULON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03985 - N° Portalis
65b2b57bfd6229a4e58a57de
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Madame [W] [T] épouse [B] Madame [Y] [H] veuve [D] Pôle civil de proximité
668c2e6f894f7f4d2e0a9171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHAUMETTE Monsieur et Madame [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
2ème Chambre civile
660ef26efbb79e8fd3d3403b
2 avril 2024
RG 22/06573 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6ZH AFFAIRE : [U] [J] [V] [C] C/ [19] [29] SA, TRESOR PUBLIC, de [Localité 30] TRESOR PUBLIC, de [Localité 18], [24], S.A. [17], S.A. [23], S.A. [27] copie
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