du : 21 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [V] [B] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Lucile

litigieux a été établi le 28 mai 2024, sous la forme authentique, c'est-à-dire en la présence non seulement du notaire, Maître [S] [V], mais encore de deux témoins requis par la testatrice, à savoir un voisin

SATIMMO [Adresse 5] [Localité 14] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Monsieur Cyril JEANNINGROS

Localité 5] représenté par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile

DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile

copropriétaires du [Adresse 4]-[Adresse 6] - [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Xavier FRERING, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0133 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucile

Il est constant que le trouble de voisinage est un préjudice en soi supportable et que, par conséquent, un trouble normal n'ouvre pas droit à réparation.

Il doit être rappelé que de jurisprudence constante, le fait pour un copropriétaire de causer des désordres dans les parties privatives de son voisin peut caractériser un trouble anormal de voisinage mais

dont arrêtés de permis de construire, déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et arrêtés accordant le certificat de conformité) de l'Ehpad et la Résidence autonome Les Lucioles

vestiaire #C2306 Décision du 06 Janvier 2026 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01390 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV545 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, Première Vice-Présidente Madame Lucile

Madame [F] [B] était propriétaire de la maison voisine située [Adresse 1] à [Localité 1].

La suppression du mécanisme de ventilation des lots de la SARL Cafigo nuit aux droits particuliers de celle-ci et constitue un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.

siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Christine MORIAU, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #E1202 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédérique MAREC, Première Vice-Présidente adjointe Lucile

audit siège [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Maître Jacques MIQUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C290 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédérique MAREC, Première Vice-Présidente adjointe Lucile

[F], voisin de [G] [N] et le voyant quotidiennement, il n’était ni instable ni alcoolisé ou drogué. Il était toujours lucide, faisait ses courses et était autonome.

C0380 Décision du 02 février 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 20/03659 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAH7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile

Eric BARBOLOSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1206 Décision du 06 Janvier 2026 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01005 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTBB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucile

2] [Localité 6] représentée par Maître Antoine SKRZYNSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0436 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile