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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a978ae19a7f19a78305adf
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65b163fab9f94e984650cf27
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/11416 N° Portalis 352J-W-B7H-C2U5D N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielle8ème chambre 2ème section
65b163fdb9f94e984650cf77
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/11160 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WQP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659c49a35882b39b2e7384c2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
S’agissant du taux socio-professionnel, la caisse indique que le licenciement a lieu après la consolidation en août 2022 et qu’en conséquence le lien entre le licenciement et l’accident de travail n’est
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66995ad807d408f8d4c1620c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781707f6d34da2cbdcd964c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 08 novembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03532 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OW
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50eee85d0474bddb46e9
4 avril 2025
4 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : M.
Source officielleJEX MOBILIER
697357a5cdc6046d4768abbd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MINUTE N° : 26/00004 N° RG 25/03286 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRXW AFFAIRE : [V] [C] [M] [D] / [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 PRÉSIDENT
Source officielle18° chambre 2ème section
660ef024fbb79e8fd3d32d5d
4 avril 2024
4 avril 2024
du mobilier et des agencements, ainsi que de la licence IV.
Source officielle1ère Chambre
68640f9b0bb2f8a66c9fce2c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Qu'il a également signé, le même jour, avec le défendeur, un contrat de location d'une licence de débit de boisson de IV ème catégorie, portant sur une licence d'exploitation de débit de boissons et spiritueux
Source officielleServ. contentieux social
6616d33963271232b2e443f9
4 avril 2024
4 avril 2024
Celui-ci a donc été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Source officielleCTX Social
678184666d34da2cbdcdd125
10 janvier 2025
10 janvier 2025
son licenciement et sa réintégration.
Source officiellePS élections pro
65c3d952c432ce7d11a6cb2b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il lui était annoncé l’engagement d’une procédure de licenciement à son encontre, et demandé d’accuser réception d’un document, ce qu’elle refusait de faire.
Source officielleServ. contentieux social
659ee91f6976f1c644e46f14
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 9 février 2023, la société [5] a notifié à Mme [O] son licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement.
Source officielle3ème Chambre
69d56199cdc6046d47713d9b
7 avril 2026
7 avril 2026
en licenciement injustifié, chance dont la faute de son avocat l’a privée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fcc28ccdc6046d47f143a4
1 avril 2026
1 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBNM N° MINUTE 26/00290 JUGEMENT DU 01 AVRIL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596a2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle indique avoir été licenciée pour inaptitude le 20/09/2019, puis après une courte période de chômage, elle a effectué quelques missions d'intérim.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa30ddb778926959708
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596c0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.
Source officielleTPRX Sélestat
6946641375782d5f06ee42aa
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Elle soutient que la licence de l'abonnement MENU TOUCH devait donc être mise à disposition du restaurant, « à vie ».
Source officiellePage 2 sur 88