BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 DEFENDEUR CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution CPAM DE L’

BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 DEFENDEUR CPAM DU VAL D’OISE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par M.

DE L’ISERE N° RG 19/03520 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPLV DEMANDERESSE Société [4] [Localité 5] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Xavier BONTOUX, avocat au

Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple : Me BONTOUX Xavier Copie éxecutoire délivrée par LRAR à : CPAM __________________________________________________________________________ PARTIES

BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 dispense de comparution DEFENDEUR CPAM DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] dispense de comparution

Pôle social - N° RG 25/00188 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYAY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Xavier BONTOUX - Dr [K] [C] N° de minute : TRIBUNAL

BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 dispensé de comparution DEFENDEUR CPAM DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience

Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple :Me Xavier BONTOUX Copie éxecutoire délivrée par LRAR à :CPAM ___________________________________________________________________________ PARTIES EN

BONTOUX, avocat au barreau de LYON dispensé de comparution D’UNE PART, DEFENDERESSE: CPAM DE [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M.

BONTOUX, avocat au barreau de LYON, substitué par Me SANCHEZ, avocat plaidant DÉFENDERESSE C.P.A.M.

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Société [9] CC [8] CC EXE CPAM 49 CC Me Xavier BONTOUX Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE

BONTOUX, avocat au barreau de LYON substitué par Me Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYON c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 2] représentée par Mme [E] [Y] (Inspecteur juridique), munie

La société [1] et la CPAM de [Localité 4] ont été convoquées à l’audience du 6 septembre 2023.

BONTOUX, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laura RAMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 4] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique

Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparution DEFENDERESSE CPAM DE [Localité 5], [Adresse 1] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

BONTOUX, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparution D’UNE PART, DEFENDERESSE: CPAM DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [Z] [Y], mandatée aux

Le 1er juillet 2024, la CPAM de SAONE ET LOIRE a indiqué prendre en charge au titre de la législation professionnelle la maladie inscrite au tableau n°57 dont est atteinte Madame [P] [G].

BONTOUX, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparution D’UNE PART, DEFENDERESSE: CPAM DE LA SOMME dont le siège social est sis Service contentieux - [Adresse 3] représentée par Madame [Q] [B]