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1 523 résultats pour « citation faite à l'adresse déclarée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6622b687c91e3bdd7a88d8b0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67856757aaacbea0fe680e7d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5359e85d0474bddb522f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9d9c432ce7d11a6ff32

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68ee959d22996ce544820925

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP), Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6967f05dcdc6046d475024ce

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9c0c432ce7d11a6fc8e

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP), Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970618f74364d4a5c862b3

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS Le Juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6975febecdc6046d47a6dede

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66216506c8ec436236deb244

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP), statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6785675eaaacbea0fe680f38

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d95bc432ce7d11a6d075

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP), Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697fdab8cdc6046d47923feb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP), Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68efe740c07170de10e460bd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68efe742c07170de10e46144

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP), Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e0154474e929a9d8fa34fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697f4986cdc6046d478399d0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66294e08204c0caeeb991eef

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfde59cdc6046d475de597

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686d62c1a2273490db1081ac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

Source officielle

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