à liquidation de sa retraite dès la cessation de ses droits à l’invalidité.

[T] a obtenu la liquidation de ses droits aux retraites de base et complémentaire. Les droits à retraite complémentaire de M.

dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux en ce qui concerne les biens à la date du 13 juin 2023, ORDONNE la liquidation

L’article R.351-34 du code de la sécurité sociale dispose : « Les demandes de liquidation de pension sont adressées à la caisse chargée de la liquidation des droits à prestations de vieillesse dans le

Les contrats qui relèvent du régime de retraite complémentaire institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique peuvent prévoir, à la date de liquidation des droits individuels intervenant

Ainsi en application de ces dispositions, dès lors que le cotisant n’a pas liquidé ses droits à retraite au titre du [10], les cotisations afférentes à ce régime restent dues, dès lors qu’il perçoit des

Localité 7], DIT qu'il sera procédé aux mesures de publication et d'inscription sur les actes d'état civil conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, ORDONNE la liquidation

Localité 6], DIT qu'il sera procédé aux mesures de publication et d'inscription sur les actes d'état civil conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, ORDONNE la liquidation

La [6] fait valoir que la liquidation des droits à pension de réversion de madame [T] a été faite en conformité avec la législation en vigueur à la date d’attribution, et a été calculée en tenant compte

de pension sont adressées à la caisse chargée de la liquidation des droits à prestations de vieillesse dans le ressort de laquelle se trouve la résidence de l'assuré ou, en cas de résidence à l'étranger

Avant de liquider ses droits, Madame [S] [W] s’est informée auprès de la CARSAT puis de la société KLESIA pour ce qui relève de la retraite complémentaire.

[M] [K] et Mme [O] [I] ; COMMET Maître [M] [R], notaire à Valenciennes, [Adresse 1], pour procéder à la liquidation des droits respectifs des parties sous la surveillance du juge aux affaires familiales

[J] [T] et Mme [G] [V] ; COMMET Maître [H] [F], notaire à Denain, [Adresse 3], pour procéder à la liquidation des droits respectifs des parties sous la surveillance du juge aux affaires familiales de

et le partage du régime matrimonial des époux, DÉSIGNE madame le Président de la chambre territoriale des notaires avec faculté de délégation pour procéder à la liquidation des droits patrimoniaux des

de la liquidation des droits à prestations de vieillesse dans le ressort de laquelle se trouve la résidence de l'assuré ou, en cas de résidence à l'étranger, le dernier lieu de travail de l'assuré, dans

Il fait valoir que Madame [U] ayant liquidé ses droits à la retraite au 1er janvier 2019, elle ne pouvait à partir de cette date plus bénéficier de l’ARE en application des articles 4 et 25 du règlement

Monsieur [U] [C] sera renvoyé à faire valoir ses droits auprès de la [5] qui, le cas échéant, devra procéder à la liquidation desdits droits.

Que la requérante sera en conséquence renvoyée devant la CPAM de Côte-d’Or pour liquidation des droits acquis rétroactivement depuis la date de première constatation médicale de son affection.

l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux en ce qui concerne les biens à la date du 10 novembre 2020, ORDONNE la liquidation

L’AG2R AGIRC ARRCO a indiqué procéder à une liquidation provisoire des droits à retraite complémentaire de ce dernier.