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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEXMOBILIER
681518c881a9051a41bcedd4
8 avril 2025
La saisie a été pratiquée pour obtenir, au principal paiement des sommes suivantes, selon le décompte figurant à l'acte de saisie : « Frais orthodontie : 100,00 Frais mutuelle 2023 (moitié) : 948,79 Frais
Pôle Famille 3ème section
6841f2d6e1aa44555aaa0448
10 avril 2025
Il est établi que Monsieur [W] a payé les frais d’orthodontie dans leur intégralité alors que la moitié de la charge incombe à Madame [E].
Cabinet 1A
670438178d5cd4a875953dcc
7 octobre 2024
que les frais exceptionnels afférents aux enfants et engagés d’un commun accord entre les parents (frais d’études supérieures, frais de concours, voyages scolaires, séjours linguistiques, frais d’orthodontie
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803da89c3ba90f51dc74c9
7 janvier 2025
montant qui dépasse manifestement le budget mensuel moyen affecté aux besoins de l’enfant, tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’orthodontie
67803da99c3ba90f51dc74e6
67195b191486831808a49b4e
10 octobre 2024
Chambre JAF
68e7a50f033cf481c39a3a59
8 octobre 2025
scolaires et extrascolaires exceptionnels (transport scolaire, frais de scolarité, cantine, voyage de classe, sorties scolaires, instruction en club de sport et activité de loisir, permis, frais d’orthodontie
69695d7fcdc6046d477271b4
13 janvier 2026
67803da99c3ba90f51dc74d9
67818f296d34da2cbdcdeb21
Jaf cabinet 4
697eece0cdc6046d477cf2f2
moitié des frais exceptionnels (scolaires, extra-scolaires et frais médicaux non remboursés, comprenant notamment des frais chirurgicaux, pharmaceutiques, d'ophtalmologie, d'optique, de dentiste, d'orthodontie
67195b1a1486831808a49b5a
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
67102020e2125aac37757e5a
4 octobre 2024
circonstances inhabituelles ou imprévues, tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’hospitalisation, de consultation de spécialistes, d’orthodontie
67fd704ae85d0474bddbad20
7 avril 2025
affecté aux besoins de l’enfant (tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique , d’hospitalisation, de consultation de spécialistes, d’orthodontie
Cabinet 1 - 2ème chambre
6985f5dccdc6046d4732de25
enfants, les frais de téléphone, les frais de santé à savoir médecine générale, médecine spécialisée telle l’ophtalmologue et les frais de monture de lunettes, dentiste, frais de prothèses dentaires, orthodontie
3ème Ch.section D
69bcdaadcdc6046d4749565f
6 janvier 2026
résidence alternée ; Dit que les frais des enfants seront partagés par moitié ; Dit que les frais exceptionnels afférents aux enfants (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien, orthodontie
JAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c63
22 avril 2024
rembourser la somme totale de 7.619,00 euros, dont 913,00 euros correspondant au solde restant dû sur l'ensemble des frais avancés par Madame [V] pour l'année scolaire 2022/2023, 506,00 euros de frais d'orthodontie
662015e3f05edb385fb2da6f
16 avril 2024
de demande de contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents à l'enfant (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien, orthodontie
67195b1b1486831808a49b92
68eeb41222996ce54483c411
3 octobre 2025
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