CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

195 résultats pour « orthodontie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEXMOBILIER

681518c881a9051a41bcedd4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La saisie a été pratiquée pour obtenir, au principal paiement des sommes suivantes, selon le décompte figurant à l'acte de saisie : « Frais orthodontie : 100,00 Frais mutuelle 2023 (moitié) : 948,79 Frais

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6841f2d6e1aa44555aaa0448

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il est établi que Monsieur [W] a payé les frais d’orthodontie dans leur intégralité alors que la moitié de la charge incombe à Madame [E].

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

670438178d5cd4a875953dcc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

que les frais exceptionnels afférents aux enfants et engagés d’un commun accord entre les parents (frais d’études supérieures, frais de concours, voyages scolaires, séjours linguistiques, frais d’orthodontie

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803da89c3ba90f51dc74c9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

montant qui dépasse manifestement le budget mensuel moyen affecté aux besoins de l’enfant, tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’orthodontie

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803da99c3ba90f51dc74e6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

montant qui dépasse manifestement le budget mensuel moyen affecté aux besoins de l’enfant, tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’orthodontie

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b191486831808a49b4e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

montant qui dépasse manifestement le budget mensuel moyen affecté aux besoins de l’enfant, tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’orthodontie

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68e7a50f033cf481c39a3a59

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

scolaires et extrascolaires exceptionnels (transport scolaire, frais de scolarité, cantine, voyage de classe, sorties scolaires, instruction en club de sport et activité de loisir, permis, frais d’orthodontie

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

69695d7fcdc6046d477271b4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

montant qui dépasse manifestement le budget mensuel moyen affecté aux besoins de l’enfant, tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’orthodontie

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803da99c3ba90f51dc74d9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

montant qui dépasse manifestement le budget mensuel moyen affecté aux besoins de l’enfant, tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’orthodontie

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67818f296d34da2cbdcdeb21

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

montant qui dépasse manifestement le budget mensuel moyen affecté aux besoins de l’enfant, tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’orthodontie

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

697eece0cdc6046d477cf2f2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

moitié des frais exceptionnels (scolaires, extra-scolaires et frais médicaux non remboursés, comprenant notamment des frais chirurgicaux, pharmaceutiques, d'ophtalmologie, d'optique, de dentiste, d'orthodontie

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b1a1486831808a49b5a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

montant qui dépasse manifestement le budget mensuel moyen affecté aux besoins de l’enfant, tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’orthodontie

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

67102020e2125aac37757e5a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

circonstances inhabituelles ou imprévues, tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’hospitalisation, de consultation de spécialistes, d’orthodontie

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

67fd704ae85d0474bddbad20

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

affecté aux besoins de l’enfant (tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique , d’hospitalisation, de consultation de spécialistes, d’orthodontie

Source officielle
TJ

Cabinet 1 - 2ème chambre

6985f5dccdc6046d4732de25

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

enfants, les frais de téléphone, les frais de santé à savoir médecine générale, médecine spécialisée telle l’ophtalmologue et les frais de monture de lunettes, dentiste, frais de prothèses dentaires, orthodontie

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

69bcdaadcdc6046d4749565f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

résidence alternée ; Dit que les frais des enfants seront partagés par moitié ; Dit que les frais exceptionnels afférents aux enfants (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien, orthodontie

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab091329eb3db7c27c63

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

rembourser la somme totale de 7.619,00 euros, dont 913,00 euros correspondant au solde restant dû sur l'ensemble des frais avancés par Madame [V] pour l'année scolaire 2022/2023, 506,00 euros de frais d'orthodontie

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e3f05edb385fb2da6f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de demande de contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents à l'enfant (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien, orthodontie

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b1b1486831808a49b92

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

montant qui dépasse manifestement le budget mensuel moyen affecté aux besoins de l’enfant, tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’orthodontie

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41222996ce54483c411

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

affecté aux besoins de l’enfant (tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique , d’hospitalisation, de consultation de spécialistes, d’orthodontie

Source officielle

Page 2 sur 10

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.