Il a été fixé à 18h45, afin de permettre à M et Mme [W] de participer à l’assemblée générale prévue le même jour à 17h30.

Lors de l'assemblée générale du 16 avril 2021, les copropriétaires ont autorisé la location de la courette aux époux [P].

par l’assemblée générale à M.

générale des copropriétaires, étant au surplus souligné que l'essentiel de ces pré-requis listés par l'expert ont été votés par l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires en date du 6 juillet

Annuler la résolution n° 21 de l’assemblée générale du 28 septembre 2021. Annuler les résolutions n° 24-2 et 24-6 de l’assemblée générale du 28 septembre 2021.

Société Générale en date du 12 octobre 2016 et par les extraits de compte montrant que le compte de la société [L] a été crédité de cette somme.

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les conclusions de la société Livingstone notifiées par voie électronique le 10 décembre 2024; Vu les conclusions du syndicat notifiées par voie électronique le 16 décembre 2024

par les exigences, état général du châssis : corrosion excessive affectant la rigidité de l’assemblage ;Or, lors de la vente, la S.A.S.

Aux termes de ses conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 1er décembre 2023, la société LE FALAFEL demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 1148, 1240, 1719 et suivants

Il sollicite que lui soient versées les sommes correspondant au montant des travaux de remise en état des parkings R-3, R-4 et R-5.

Il ajoute que le défendeur a sollicité, par résolution soumise à l'assemblée générale des copropriétaires du 28 juin 2023, la validation des travaux entrepris en 2015 par l'ancien propriétaire du lot,

de la résolution n°17 du procès-verbal de l’assemblée générale du 17 mars 2021 qui portait sur la décision de mandater un géomètre-expert afin d’établir un nouvel état descriptif de division en vue de

générale ordinaire en vue de l’approbation des comptes de l’exercice 2019.

Il résulte des procès-verbaux des assemblées générales de 2014 à 2016 qu'étaient prévus des travaux de réfection du plancher haut du 1er étage lot n°107, de consolidation des voûtes de caves et plus généralement

Il rappelle que l’assemblée générale avait, en mars 2016, voté la modification du système de chauffage et l’installation de radiateurs toujours alimentés par la chaufferie de l'immeuble au lieu et place

Vu l’article 14 de la loi du 10/07/1965, Attendu que la SCI BERANDIA sollicite la condamnation du syndicat des copropriétaires de la résidence [13] à lui payer les sommes suivantes : - 6 007 euros TTC

Ladite assemblée générale s’est tenue le 30 mai 2023. Lors de l’assemblée générale du 30 mai 2023, certains travaux ont été acceptés et d’autres ont été refusés.

Même si ce crédit n’est pas un crédit affecté à l’achat du véhicule spécifiquement, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un crédit à la consommation, qui, au vu du montant emprunté et de la date de

générale extraordinaire afin d’y inscrire à l’ordre du jour une résolution pour la signature du protocole d’accord avec ENEDIS -Condamner la SARL OPTIMMO CENTURY 21 au paiement de la somme de 2000 euros

[D] [V], - juger que la mission de l'expert ne saurait avoir pour objet ou pour effet de remettre en cause des résolutions votées en assemblée générale qui sont définitives ou de permettre aux requérants