CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLI4 Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

DEFENDERESSE: Madame [M] [B] divorcée [T] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

HUGUES, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexia CHABALGOITY, Juge placée Greffier : Odile

10-2024 à : Me Aurore MIQUEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Jean-Toussaint BARTOLI + dossier Me Jean-Gratien BLONDEL Me Laure BRACQUEMONT Me François MEURIN Me Marie-Odile

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° 24/620 N° RG 23/03694 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF2U Le CCC : dossier FE : Me Alix KIANPOUR, Me Marie-odile

en personne Madame [C] [S] [Y] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

Société ESSONNE HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Mme [H] [B], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

Totale numéro 2023/7331 du 19/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8] représenté par Maître Odile FAGETTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’autre part,

Le procureur de la République le 03 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 3 Janvier 2026 Décision du 3 Janvier 2026 à 11h45, Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, déléguée pour le contrôle des hospitalisations

Le procureur de la République le 04 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 04 Janvier 2026 Décision du 04 Janvier 2026 à 13h20 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, Juge délégué(e) pour le contrôle

[F] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP GARNIER - BAELE, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Jeanne-Odile

D] née [U] [I] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile

VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 360 ET Madame [R] [P] née le 28 Septembre 1989 à ETAMPES (91) 15 rue du clos de VAUDOULEURS 91150 MORIGNY CHAMPIGNY comparante en personne et assistée par Me Marie-odile

Madame [X] [B] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

Madame [V] [H] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

DEMANDERESSE La SCI PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE La société SECRET GARDEN S.A.S.

Madame [M] [T] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante ET DÉFENDEURS Monsieur [W] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Marie-odile

Monsieur [L] [Y] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile