LA BRIOCHE DOREE à l’encontre de la Société GENERALI VIE ; Par mémoire régulièrement notifié le 26 février 2026 la, S.A.S.

En l'état des moyens exposés et des pièces produites par les parties, il convient de rechercher et rassembler les éléments d'appréciation des faits invoqués par les parties.

BONPOINT RIVE DROITE ; Par mémoire régulièrement notifié le 30 septembre 2024, la S.A.R.L.

Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.

Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.

Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.

Les parties conviennent que chacune conservera les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.

[C], lié à la défenderesse par un pacte civil de solidarité, des chefs d’abus de faiblesse au préjudice de Mme [H] personne vulnérable sur la période du 1er mai 2015 au 22 juin 2017.

A cette dernière date, les parties comparantes ont développé les éléments de leurs mémoires, en application des dispositions du 1er alinéa de l’article R.311-20 du code de l’expropriation.

Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour un plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation et aux écritures déposées et développées

Les parties ont été invitées à échanger leurs mémoires en ouverture de rapport.

Par acte d’huissier du 3 octobre 2019, se référant à son mémoire, la société LE VILLAGE VICTOR HUGO a assigné devant le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Paris la société RAMZ

* MOTIFS - Sur la procédure L'article R145-26 du Code de Commerce prévoit : Les mémoires sont signés par les avocats des parties.

Le 5 mai 2025, Mme [W] a fait signifier à Mme [D] un commandement d’avoir à lui payer : - la somme de 62 996 euros, - le montant des intérêts pour mémoire, - les frais et honoraires d’avocat pour mémoire

et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux derniers mémoires précités des parties pour ce qui concerne l'exposé détaillé de leurs moyens et prétentions.

1ère chambre civile S.A.

230,15 €» En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux mémoires des parties pour plus ample exposé de leurs moyens en droit et en fait.

; - Ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année entière par application de l’article 1343-2 du code civil ; - Juger qu’à défaut d’exercice par les parties de leur droit d’option prévu par

MOTIFS A titre liminaire, il ressort des mémoires respectifs des parties et des pièces produites qu’elles s’accordent sur le principe du renouvellement du bail des locaux situés [Adresse 3] à [Localité