JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/08727 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLGI Minute n° 24/ 104 DEMANDEURS Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 1] 1958

Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [V] [B] née le [Date naissance 1] 1959

Monsieur [U] oppose, quant à lui, à Madame [N] un acte de donation-partage daté du 25 août 1969.

novembre 2024, Vu le renvoi à l'audience de plaidoiries du 16 janvier 2025, Vu le renvoi à l'audience de plaidoiries du 10 juillet 2025, Vu les conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance de

L'affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2025.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 6 janvier 2025.

Le 7 janvier 2020, Monsieur [T] [D] informait la société DEMI-SIECLE qu’il entendait se substituer la SCI CYCLADES dans le bénéfice de cette promesse unilatérale de vente.

[Localité 4] comparante en personne c/ DEFENDERESSE Madame [D] [A] née le 24 Août 1957 à ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] DÉBATS : À l'audience publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Monsieur [C], [O], [T] [K], né le 29 Janvier 1953 à [Localité 20] (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant

du 31 août 1950, puis par celui du 3 octobre 1951 créant le tableau n° 30 propre à l'asbestose, fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante ;ce risque d'asbestose a été identifié

et AW [Cadastre 10]), sis [Adresse 6] et [Adresse 5] à [Localité 12], a été établi par acte notarié du 30 octobre 1979 et a été publié le 4 décembre 1979 (vol. 2742 n° 1), - il a fait l'objet de divers

EXPOSE DU LITIGE : Madame [K] [I] veuve [O], née le 5 avril 1919 à [Localité 11] (Italie) était la tante de Mme [A] [G] épouse [L], et de Mme [N] [U] née [T].

L'affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.

Une demande d'aide juridictionnelle a été déposée le 16 décembre 2024 qui a été accordée le 16 janvier 2025. L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 7 mars 2025.

du 17 mars 1957 de la condamner à lui payer les sommes suivantes : - 2 869,72 euros au titre des charges arrêtées au 4ème trimestre 2023 avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure, - 403,02

À l’appui de ses prétentions, elle se prévaut des dispositions de l’article 39 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978.

2024 et 24 Janvier 2024.

Fait à [Localité 7], le 07 janvier 2025 Le greffier Le Vice-président Copie - adressée par courriel avec récépissé au directeur du centre hospitalier ce jour - transmise au procureur de la République

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J34V MINUTE : 25/00007 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

-Par dérogation aux dispositions de l’article 13-1 du décret du 17 mars 1967 susvisé, et jusqu’au 31 janvier 2021, le syndic peut décider des moyens et supports techniques permettant à l’ensemble des copropriétaires