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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
66197c161b7735881a7c256a
12 avril 2024
Aucun de ces devis n'est signé par la SCI [Adresse 3] et aucun acompte n'a été réglé au titre de ces devis par la partie défenderesse.
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7ème Chambre
670589971296b51ba2b73af2
3 octobre 2024
Plusieurs devis ont été établis, mais non signés par Madame [H] [K].
Ch 9 (référés)
68e7a4e8033cf481c39a2d8d
8 octobre 2025
comme à la société LES MAISONS DU VAL DE BRESLE la création d'une vue directe sur l'immeuble du [Adresse 8] jouxtant la maison des requérants ; Dire si les travaux de création du pare-vue tels que devisés
Contentieux général
6975420fcdc6046d479aae5a
13 janvier 2026
Elle précise que le devis a été signé par deux architectes, M. [X] et M.
1ère Chambre
6a0b7610cdc6046d471e927e
18 mai 2026
Force est cependant de constater d'une part que le document produit n'est pas signé par les parties et d'autre part que le devis produit est identique au premier devis établi (pièce 1 demandeur) en ce
Deuxième Chambre
65bc61be4fb290a34607400f
30 janvier 2024
Surtout les trois devis ne proposent que le dégazage et la vidange nettoyage du sol des machines, alors que le devis retenu par l'expert prévoit le stationnement sur le quai du chantier pendant 19 jours
Quatrième Chambre
69d95d01cdc6046d47cf8e6a
9 avril 2026
fait état que d’un seul devis.
Chambre 0 REFERES
69dd4f17cdc6046d4720a41e
13 avril 2026
qu’il examinera et annexera à son rapport, en préciser la durée, à défaut de production de devis par les parties, l’expert dressera le devis descriptif et estimatif de ces travaux, - Donner son avis
Chambre Civile 2
6a19e67fcdc6046d47696983
26 mai 2026
Il a également été demandé à ces derniers l’ensemble des devis et factures émis au nom de Monsieur [B] [C]. Le courrier adressé à la société Aleclair électricité a été retourné à l’expéditeur.
3ème Chbre Cab A1
65b1634db9f94e984650cb45
16 janvier 2024
Quatre devis ont été établis, représentant une somme totale de 15.369,40 euros : - Un devis 1066 d’un montant de 1500 euros, - Un devis 1078 d’un montant de 4775,40 euros, - Un devis 1079 d’un montant
Service des référés
6585e2a5638cf45b25ce69d0
20 décembre 2023
C’est cette dernière adresse qui figure sur le devis du 6 septembre 2022, établi au nom de « M. [Z] [V] – HELLO COURTIER ».
3ème Chbre Cab A3
658c78f12c4a0d96dc234636
21 décembre 2023
La SCI MDP [Adresse 4] a accepté ce devis et a adressé un acompte de 16.500 € TTC le 16 novembre 2019.
CH1 Contentieux Général
695d925975782d5f060396c3
6 janvier 2026
Monsieur [R] [C] sollicite la somme de 9358,80 € TTC correspondant au devis de la société Rhône Volet du 25 février 2025, expliquant que, d’une part, le devis pris en compte par l’assureur ne peut être
Chambre 10
670eaf011c3411ff345287ba
15 octobre 2024
au Greffe le 15 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier RG n°11501/23 - Page KB EXPOSE DU LITIGE Suivant devis
Chambre 01
67816f4b6d34da2cbdcd91e8
10 janvier 2025
Sur le fondement de l’article 1103 du code civil, la requérante expose que deux devis ont été régularisés ; que les travaux ont été exécutés ; qu’elle est bien fondée à solliciter le paiement des factures
1ère Chambre Civile
677da4f9b032d83cfd3ed544
7 janvier 2025
S’agissant de la couleur commandée, les pièces mentionnent : dans la fiche annexe du devis initial des meubles gris souris et orange, sur la première page du devis produit par la SAS, gris taupe ; sur
65a196ae0ddb77892696303e
18 décembre 2023
Le devis initial prévoyait la « pose de 30 m2 de brique monomur avec 5 ouvertures ».
Chambre des Référés
658dd00fe5473c8abb61c82b
19 décembre 2023
Il relève l’absence de motif légitime, reconnaissant avoir accepté les devis D029 et D044, et jamais aucun autre devis ; qu'il fait valoir qu'il a réglé la somme totale de 29 767,60 euros TTC correspondant
CONTENTIEUX GENERAL
69dea51acdc6046d473e609f
Suivant quatre devis datés du 19 mai 2021, les consorts [O] ont commandé à la société [J]’ELEC l'installation d'une pompe à chaleur air-eau de marque PANASONIC avec chauffage à eau de 45 °C, mise en place
PPP Contentieux général
6a1734cdcdc6046d4725222e
22 mai 2026
Elle soutient que la bailleresse ne démontre pas son intention réelle de les accomplir, notant qu’aucune déclaration préalable ou permis de construire ni aucun devis antérieur au congé ne sont produits