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7 734 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

66197c161b7735881a7c256a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Aucun de ces devis n'est signé par la SCI [Adresse 3] et aucun acompte n'a été réglé au titre de ces devis par la partie défenderesse.

Source officielle

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TJ

7ème Chambre

670589971296b51ba2b73af2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Plusieurs devis ont été établis, mais non signés par Madame [H] [K].

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4e8033cf481c39a2d8d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

comme à la société LES MAISONS DU VAL DE BRESLE la création d'une vue directe sur l'immeuble du [Adresse 8] jouxtant la maison des requérants ; Dire si les travaux de création du pare-vue tels que devisés

Source officielle
TJ

Contentieux général

6975420fcdc6046d479aae5a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle précise que le devis a été signé par deux architectes, M. [X] et M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b7610cdc6046d471e927e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Force est cependant de constater d'une part que le document produit n'est pas signé par les parties et d'autre part que le devis produit est identique au premier devis établi (pièce 1 demandeur) en ce

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61be4fb290a34607400f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Surtout les trois devis ne proposent que le dégazage et la vidange nettoyage du sol des machines, alors que le devis retenu par l'expert prévoit le stationnement sur le quai du chantier pendant 19 jours

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d01cdc6046d47cf8e6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

fait état que d’un seul devis.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f17cdc6046d4720a41e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

qu’il examinera et annexera à son rapport, en préciser la durée, à défaut de production de devis par les parties, l’expert dressera le devis descriptif et estimatif de ces travaux, - Donner son avis

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6a19e67fcdc6046d47696983

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a également été demandé à ces derniers l’ensemble des devis et factures émis au nom de Monsieur [B] [C]. Le courrier adressé à la société Aleclair électricité a été retourné à l’expéditeur.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634db9f94e984650cb45

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Quatre devis ont été établis, représentant une somme totale de 15.369,40 euros : - Un devis 1066 d’un montant de 1500 euros, - Un devis 1078 d’un montant de 4775,40 euros, - Un devis 1079 d’un montant

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a5638cf45b25ce69d0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

C’est cette dernière adresse qui figure sur le devis du 6 septembre 2022, établi au nom de « M. [Z] [V] – HELLO COURTIER ».

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f12c4a0d96dc234636

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La SCI MDP [Adresse 4] a accepté ce devis et a adressé un acompte de 16.500 € TTC le 16 novembre 2019.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695d925975782d5f060396c3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [R] [C] sollicite la somme de 9358,80 € TTC correspondant au devis de la société Rhône Volet du 25 février 2025, expliquant que, d’une part, le devis pris en compte par l’assureur ne peut être

Source officielle
TJ

Chambre 10

670eaf011c3411ff345287ba

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au Greffe le 15 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier RG n°11501/23 - Page KB EXPOSE DU LITIGE Suivant devis

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4b6d34da2cbdcd91e8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur le fondement de l’article 1103 du code civil, la requérante expose que deux devis ont été régularisés ; que les travaux ont été exécutés ; qu’elle est bien fondée à solliciter le paiement des factures

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677da4f9b032d83cfd3ed544

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

S’agissant de la couleur commandée, les pièces mentionnent : dans la fiche annexe du devis initial des meubles gris souris et orange, sur la première page du devis produit par la SAS, gris taupe ; sur

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196ae0ddb77892696303e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le devis initial prévoyait la « pose de 30 m2 de brique monomur avec 5 ouvertures ».

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c82b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il relève l’absence de motif légitime, reconnaissant avoir accepté les devis D029 et D044, et jamais aucun autre devis ; qu'il fait valoir qu'il a réglé la somme totale de 29 767,60 euros TTC correspondant

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea51acdc6046d473e609f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant quatre devis datés du 19 mai 2021, les consorts [O] ont commandé à la société [J]’ELEC l'installation d'une pompe à chaleur air-eau de marque PANASONIC avec chauffage à eau de 45 °C, mise en place

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1734cdcdc6046d4725222e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle soutient que la bailleresse ne démontre pas son intention réelle de les accomplir, notant qu’aucune déclaration préalable ou permis de construire ni aucun devis antérieur au congé ne sont produits

Source officielle