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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
6a160b09cdc6046d47082d70
21 mai 2026
[U] - demeurant [Adresse 5] Non comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie
7eme chambre-Proc orales
67f427f84e0040aa373609be
1 avril 2025
Le lot maçonnerie/gros œuvre a été confié à la SARL [H] et le lot menuiserie extérieure a été confié à la SARL ARBT exerçant sous le nom commercial CLAIR DE BAIE.
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8509a603a692910ccb9
9 janvier 2024
------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sophie
JAF Cabinet 2
69fa5145cdc6046d47b5e385
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES JAF Cabinet 2 N° RG 26/01172 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVZJ N° Minute : AFFAIRE [Q] [D] [E] Me Anne-sophie HIBON C\ [M], [U] [X] épouse
Service des référés
668ed17a2980a82f59d99279
9 juillet 2024
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 juillet 2024 par Clément DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
681119c72a56cbbf9295cde3
8 avril 2025
RG 24/56007 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DK7 N° : 6 Assignation du : 18 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Sophie
681119d32a56cbbf9295cf7d
9 avril 2025
DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
6a188f70cdc6046d47478741
N° RG 26/50938 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB342 N° : 4 Assignation du : 03 Février 2026 [1] [1] 1Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie
6a188f87cdc6046d47478936
N° RG 26/52010 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMND N° : 5 Assignation du : 10 Mars 2026 [1] [1] 1Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie
6a188ff3cdc6046d47479337
N° RG 25/57527 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFXE N° : 1 Assignation du : 31 Octobre 2025 [1] [1] 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie
6a189008cdc6046d474794c8
N° RG 25/57528 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFXG N° : Assignation du : 31 Octobre 2025 [1] [1] 1Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie
REFERES 2ème Section
69de85d1cdc6046d473c2794
13 avril 2026
Elle fait valoir au soutien de sa demande que la membrane présente sur le bâtiment litigieux de type Alkorplan F gris clair 1200/1600/20ML, a été acquise auprès de la SAS RENOLIT FRANCE, et qu'il est donc
Ch4.3 JCP
6a1df7b3cdc6046d47c25f69
avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [R] [X] né le 21 Avril 1989 à PARIS 13EME, demeurant 11 Rue Stendhal - Iles de Mars Tour E Etage 7ème Appart 0265 - 38800 LE PONT-DE-CLAIX
Quatrième Chambre
662aa431c8a1343b8cd63ffb
25 avril 2024
la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Elodie TORNE-CELER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Me Christophe DEBRAY, Maître Sophie
Référés
675a12d13bace64ddb46ba29
15 octobre 2024
Par contrat du 17 mai 2021, Monsieur [N] [G] a signé avec la société MAISONS CLAIR LOGIS un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan.
Chambre référés
69654e86cdc6046d471023e9
9 janvier 2026
RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00764 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXF2 60A c par le RPVA le à Me Anne-Sophie CLAISE, Me François-Xavier GOSSELIN, Me Julie PHILIPONET - copie dossier
67f95ed10ea89248182a5a13
3 avril 2025
352J-W-B7J-C627E N° :5/MM Assignation du : 22,23 Janvier 2025 N° Init : 16/51954 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Sophie
Chambre 6/Section 4
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31 janvier 2024
PARIS, vestiaire : G0706 Société ATELIER CALLIOPE Représentant : Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0706 S.A.R.L.
671155bdaa7e95fd3fcf80d1
7 octobre 2024
N° RG 24/54852 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GFL N° : 2 Assignation du : 05 Juillet 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Sophie
PPP Contentieux général
6706c4d7f1d01e3c86ef6778
4 octobre 2024
LA BANQUE POSTAL CONSUMER FINANCE C/ [Z] [X] - Expéditions délivrées à Me VERDIER - FE délivrée à Me VERDIER Le 04/10/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE
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