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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 3
661d57ed082b40ce99b4068b
15 avril 2024
15 avril 2024
237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que le présent
Source officielleJAF CAB 1
67055f671296b51ba2a9288a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
237 et 238 du Code civil, DIT que le présent jugement fera l’objet d’une mention sur les registres d’état civil du service central du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 14] et mentionné
Source officielleJAF CAB 1
67055f691296b51ba2a928c1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
237 et 238 du Code civil, DIT que le présent jugement fera l’objet d’une mention sur les registres d’état civil du service central du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 10] et mentionné
Source officielleJAF CAB 2
67814c5d6d34da2cbdc91b2e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
237 et 238 du Code civil, DIT que le présent jugement fera l’objet d’une mention sur les registres d’état civil du service central du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 9] et mentionné
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67817fef6d34da2cbdcdc545
9 janvier 2025
9 janvier 2025
237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [X] [B] [P] [K] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 12] (60) et de Monsieur [F] [T] [G] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] (93)
Source officielleJAF
686c3b64dd7001754d624cb3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties, PRONONCE le divorce de Madame [Y] [M] [D] et Monsieur [U] [I] [K] sur le fondement des dispositions des articles
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a55072c53c9d62b889e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
237 et 238 du Code civil, - fixer la date des effets du divorce au jour de la demande, - autoriser Madame à conserver le nom de son époux, - ordonner la révocation des donations et avantages matrimoniaux
Source officielleJAF Cabinet 5
65c13a70d4f3671a27fa7691
19 janvier 2024
19 janvier 2024
237 et 238 du code civil, Vu l' ordonnance de non conciliation du 14 juin 2019, Constate que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties
Source officielleCH3 divorces-contentieux
69657be7cdc6046d47136053
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[B] [T] pour altération définitive du lien conjugal, conformément aux articles 237 et 238 du Code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage dressé le 17
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d01089cdc6046d4705a2ea
3 avril 2026
3 avril 2026
de [Localité 6] (75) Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d012fdcdc6046d4705cb6f
3 avril 2026
3 avril 2026
le [Date mariage 1] 1975 devant l’officier d’état civil de [Localité 6] (75) Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent
Source officielleJAF Cabinet 2
69a125a7cdc6046d47e1272e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF CAB 3
662a8811c8a1343b8cd5181f
23 avril 2024
23 avril 2024
237 et 238 du code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que les effets
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25553
18 juillet 2024
18 juillet 2024
237 et 238 du Code civil, le divorce de : Madame [L] [W], née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 13] au Laos, et Monsieur [C] [D] [M], né le [Date naissance 8] 1971, à [Localité 14], [Localité
Source officielleJAF CAB 2
67814c606d34da2cbdc91b71
11 octobre 2024
11 octobre 2024
237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DEBOUTE Madame [F]
Source officielleJAF CAB 3
65ca49b4c0f14416cde27edb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
237 et 238 du code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que les effets
Source officielleJAF section 1 cab 2
67ec2fa8dd062d9f810e15a4
1 avril 2025
1 avril 2025
1240 du code civil ; CONDAMNE Madame [B] [I] aux entiers dépens de l'instance en application de l'article 1127 du code de procédure civile, dont recouvrement au bénéfice de la SELARL TRINQUET Marielle
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d012d4cdc6046d4705c8b1
3 avril 2026
3 avril 2026
Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [Y] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sabihah ISSAC, Avocat, #PN250 DÉFENDEUR Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité
Source officielleJAF section 3 cab 5
69de9274cdc6046d473d02aa
13 avril 2026
13 avril 2026
civil Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [C] [L] [Adresse 1] [Localité 2] A.J.
Source officielleJAF section 3 cab 4
686c113bdd7001754d61bd45
7 juillet 2025
7 juillet 2025
237 et 238 du code civil le divorce de : Monsieur [R], [I], [D], [N], [Z] [H] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] (Bouches-du-Rhône) et Madame [G] [J] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité
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