de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Antoinette LE GALL, Vice-Présidente Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistés de Catherine BOURGEOIS, Greffier, DÉBATS A l’audience du 07 Novembre 2023

Portalis 352J-W-B7H-C3B7Q N° : 1/FF Assignation du : 26 octobre, 1er, 5 et 6 décembre 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 janvier 2024 par Anita ANTON

Danzia, 9 CAP Affi 37010 AFFI VERONE représentée par Maître Pascal GENNETAY de la SCP W2G, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #PB22 Monsieur [O] [R] 3 rue Rameau 75002 PARIS représenté par Maître Antoine

du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 janvier 2026 devant Gwénaëlle ANTOINE

Décision du 08 Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04548 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQN7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Juge rapporteur, Monsieur Antoine

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [L], [W], [O] [H] [F] [Adresse 6] [Localité 3] Madame [P] [R] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 3] représentés par Maître Antoine

vestiaire #E0549 5àSec RIF venant aux droits de la société SOYEZBCBG suivant fusion absorption en date du 31/12/2020 [Adresse 2] [Adresse 2] Expéditions exécutoires délivrées le : Représentée par Maître Antoine

D’HLM immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 572 150 175 dont le siège social est sis 81, rue Blomet - 75015 PARIS représentée par Maître Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire

DEMANDERESSE Etablissement public Le Musée [17] ([17]) [Adresse 1] [Localité 4] / France représentée par Maître Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0586 et Maître Antoine

le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE ET Mz Antoine

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marc-Antoine PEREZ de la SELARL PEREZ-MESSAGER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS ET : DÉFENDEURS : Madame [N] [X] [Adresse

Madame [S] [M], née le 16 janvier 1957 à [Localité 6] demeurant au [Adresse 2], à [Localité 6], France non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine

BAYER HEALTHCARE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Jacques-Antoine ROBERT du PARTNERSHIPS SIMMONS & SIMMONS LLP, avocats au barreau de PARIS

PELLETIER ENERGIES ET CHAUFFAGE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître François-antoine CROS, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant DÉBATS : Par devant Mme C.

[...], Greffière avons rendu la décision suivante : ENTRE : Madame [S] [F] veuve [N] de nationalité Française née le 13 Mai 1946 à [Localité 1] (03) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean Antoine

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDERESSES : La SCCV [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Antoine

VILLARD, avocat plaidant Décision du 23 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 20/11524 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTHIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine

DÉFENDEURS : 1/ Monsieur [I] [L] [O] [B] né le 12 Janvier 1971 à [Localité 13] (78), demeurant [Adresse 1] - [Localité 6], représenté par Maître Jean-Pierre ANTOINE, avocat plaidant/postulant au barreau

[D] [U] et Mme [B] [U] demandent au Tribunal, au visa de la loi du 10 juillet 1965 et notamment son article 14, des articles 6, 9 et 514-1 du code de procédure civile, de : A titre principal : - juger

JUGER irrecevables les incidents formés par la société GENERALI IARD.