CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

466 résultats pour « conditions d'éligibilité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e406866c0645d3bbb6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

premier alinéa du présent I, pour l'application de la tarification au titre du risque “ accidents du travail et maladies professionnelles ”, l'effectif pris en compte est celui de la dernière année connue

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e85ce74459e0c7ed22f9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfedb01eea4cf01a43b8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au devis de l’entreprise MUR PROTEC n°4117 du 28 août 2021 : ° reconstruction de la barrière d’étanchéité et traitement de l’humidité grimpante: pour 2.298 euros TTC hors crédit de TVA, en cas d’éligibilité

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9d5cdc6046d47399b7e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il en résulte que, statuant pour faire cesser un trouble manifestement illicite, le juge des référés n'est soumis ni à la condition de l'urgence ni à l'absence de contestation sérieuse.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690406866c0645d22366

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

spécialisée dans l’accueil de jeunes enfants, elle informe ses clients réservataires de l’existence d’un dispositif fiscal de «crédit d’impôt famille », à charge pour ces derniers de vérifier leur éligibilité

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66883a10342d338c20d31629

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

03 Juillet 2024 2ème chambre N° RG 21/04537 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUDBY - Enjoindre à Mesdames [H] [P] veuve [Z], [R] [Z] et [AS] [Z] de communiquer tout document permettant d’appréhender les conditions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d06ccafe88dc815dd409b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient que les entreprises concernées par le bonus-malus ont été informées de leur éligibilité le 29 août 2022 et que la société a réceptionné la notification de son taux modulé dans les délais

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb833b2bc65ea73479e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- ue résolution 20 subordonnant l’autorisation de travaux donnée en résolution 18 à la condition préalable de la fermeture des ouvertures réalisées sans autorisation à plusieurs conditions d’exécution

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867d919da7c4f178f0d4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L’équité commande de faire application de l’article 700 du code de procédure civile dans les conditions du présent dispositif.

Source officielle
TJ

CIVIL

68dd94ae548223b2c7ad511e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter la fin de non-recevoir et de déclarer [N] [M] veuve [A] recevable en son action de révocation. 2.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ab89f19e8c50f897c9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le juge de la mise en état peut subordonner l'exécution de sa décision à la constitution d'une garantie dans les conditions prévues aux articles 514-5,517 et 518 à 522 ; 4° Ordonner toutes autres mesures

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e13ca9d5adc260626d7b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l’intéressé, notamment en cas d’exécution forcée emportant

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67895e2b428384b762e6425c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les assureurs affirment que l’administration fiscale a introduit en 2013 une condition supplémentaire aux critères d’éligibilité du Girardin industriel qui n’a été entérinée par le Conseil d’État qu’au

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663a717972c3aeb182139386

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[I] [T] à lui payer la somme de 24.726, 05 € TTC au titre de son préjudice matériel, avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement et capitalisation de ceux-ci dans les conditions de l'article

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

67f81ad2cf40727a0043ffb4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

c) Sur l’absence de levée de réserves en méconnaissance des dispositions du cahier des conditions générales Sur le fondement de l’article 8 des conditions générales des ventes en état futur d’achèvement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6708397a89f19e8c50fbae70

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

est déterminée par employeur en fonction de la comparaison entre le taux de séparation de l'entreprise et le taux de séparation médian calculé dans le secteur d'activité de l'entreprise, dans les conditions

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec50e266e89ef1185632

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

785 du code de procédure civile JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a52d033cf481c39a43da

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur la contrefaçon de droits d'auteur, A titre principal, Dire et juger que Madame [W] [I] échoue à circonscrire l'œuvre qu'elle revendique ; Dire et juger que Madame [W] [I] échoue à démontrer l'éligibilité

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836d8c21c0e53e79102b7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Maître Elias STANSAL, avocats au barreau de PARIS, subistitué par Me Pierrick BOURNET, avocat au barreau de TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande en date du 21 juillet 2022, Madame [L] [T] a confié

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a04086ea2f9efae430e9a1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SERVISTORES AGENCE SUD [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Claire BASSALERT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0142 & Me Conny KNEPPER de la SELARL CMC AVOCATS, avocat

Source officielle

Page 23 sur 24

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.