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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7eme chambre-Proc orales
6710133d2b8bce2aff399123
11 octobre 2024
11 octobre 2024
BUREAU VERITAS SOLUTIONS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Anne-Sophie GEFFROY MEDANA D'une part
Source officielle1ère chambre - Référés
668f995a8dee2c23d20f8230
3 juillet 2024
3 juillet 2024
délivrée le : à : Me Clotilde BREMOND Me Clémentine DELMAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE à neuf heures par Mme Catherine MATHIEU
Source officielleService des référés
681119c72a56cbbf9295cde3
8 avril 2025
8 avril 2025
PROPERTY PARTNERS INVESTMENT dont le siège social est [Adresse 2] et pour signification [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Mathieu COUËDO, avocat au barreau de PARIS - #E0775 DÉBATS A l’audience
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0652cdc6046d475a2ada
20 mai 2026
20 mai 2026
Avocat, avocats plaidant au barreau de PARIS, vestiaire #C0686 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU
Source officielleSection des Référés
67ec38c3dd062d9f810e368e
1 avril 2025
1 avril 2025
FRANCE ET DES SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE) , immatriculée au RCS de NIORT sous le n° D 781 452 511, dont le siège social est sis 1 rue Jacques Vandier - 79000 NIORT représentée par Me Mathilde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a520033cf481c39a3fbd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Matthieu
Source officielle3ème chambre 2ème section
68e0154b74e929a9d8fa3bb3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Anne-Laure CAQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2037 DEFENDERESSE Madame [R] [L] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu
Source officielleChambre 1/Section 3
6696413af5112d8edd057ddf
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente GREFFIER Madame Carole BONHEUR MINISTÈRE PUBLIC Représenté aux débats par Monsieur Mathieu
Source officielleService des référés
668596d91d2b47a9d8cc0eba
1 juillet 2024
1 juillet 2024
SPLASH [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Matthieu CHAUVEAU, avocat au barreau de PARIS - #E 1043 DÉBATS A l’audience du 01 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY,
Source officielleChambre 01
67816f496d34da2cbdcd91bb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[M] [S] se disant né le 24 juin 2003 à [Localité 4] en Afghanistan [Adresse 1] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Antoine TOURBIER, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre 2ème section
678172e16d34da2cbdcda155
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[X] [P] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE - #A0473 DEFENDERESSE Société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED société de droit maltais, dont le siège social est situé [Adresse
Source officielle2ème chambre 2ème section
67856759aaacbea0fe680eaf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 21/11166 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU7X2 DEMANDERESSE Mme [D] [K] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Matthieu JESSEL
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ff36151b02779572a21a7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DEFENDERESSES représentée par Me Nathalie JOURNO - #D2108 représentée par Maître Rémi ANTOMARCHI de la SELARL AYRTON AVOCATS - #C1289 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Mathieu
Source officielleJ.L.D.
6716c80748ad42c28b03664f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 24/02298 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM6L Le 15 Octobre 2024, Nous, Matthieu
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65c3da07c432ce7d11a703f8
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Laureen ABRAM-PROFETA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1970 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU
Source officielle5ème chambre 1ère section
6a0f56e3cdc6046d477c0950
20 mai 2026
20 mai 2026
[B] [Q] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE - #A0473 DEFENDERESSE G.I.E.
Source officielleJAF section 4 cab 4
69d55046cdc6046d47701237
7 avril 2026
7 avril 2026
barreau de Blois (avocat plaidant) DÉFENDERESSE Madame [C] [E] [T] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent TRICOT, Avocat, #G0449 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleJCP
69d5559ccdc6046d47706f07
1 avril 2026
1 avril 2026
débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu
Source officielleJCP
69d555c2cdc6046d477071a6
1 avril 2026
1 avril 2026
débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu
Source officielleREFERES 1ère Section
697fcf0bcdc6046d47917b30
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DÉSISTEMENT _____________________ 28C Minute N° RG 24/02703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z356 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Sophie BAILLOU-ETCHART Me Matthieu
Source officiellePage 24 sur 249