DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société ASTIOM CONSTRUCTION [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 20] représentée par Maître Jimmy SERAPIONIAN de la SELEURL CHR-AVOCAT

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSES Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE [Adresse 5] [Localité 13] S.A.

2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 25 Janvier 2024 par mise à disposition.

DE LA MISE EN ETAT Madame Naïma SAJIE, Vice-Présidente assistée de Clarisse GUILLAUME, Greffier DEBATS A l’audience du 18 janvier 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [E], décédée représentée par Maître Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0045 DEFENDEURS S.A.

DE LA MISE EN ETAT Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge Assistée de Monsieur Quentin CURABET, Greffier ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier

LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [V] [I] veuve [W] [Adresse 18] [Localité 19] Monsieur [K] [I] [Adresse 11] [Localité 6] Monsieur [X] [P] [R] [J] [I] [Adresse

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

, Monsieur, J’ai l’honneur de vous notifier l’ordonnance rendue le Mardi 19 Mai 2026 par le Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, dans la procédure de mainlevée en matière d’isolement concernant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 25/00907 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJCA N° DE L’ORDONNANCE : 26/16 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire et en premier

DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Réputée contradictoire et en premier

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 février 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet JOURDAN [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître

DE LA MISE EN ETAT Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente assistée de Madame Lucie RAGOT, Greffière ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire par mesure d’administration

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Charlotte BEAUVISAGE de la SEP BEAUVISAGE et Associés - LCP, avocats