en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant

AIG EUROPE [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE, Me Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président

2026 ENTRE: Monsieur [O] [B] né le 26 Juin 1989 à [Localité 1] (07) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Clémence DUPRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Samuel

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

héritiers présomptifs de Madame [G] [M] [D] [A], née le [Date naissance 9] 1952 à [Localité 21] (13), décédée [Date décès 14] 2019 à [Localité 26], tous deux demeurant [Adresse 7]) Ayant tous deux Me Samuel

Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. Sylvain Levy, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

[D] [I] né le 13 Septembre 1985 à [Localité 4] (GUINEE) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Samuel ESTEVE de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, demeurant [Adresse 5], avocats au barreau

2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [Y] épouse [O] [T] [Adresse 9] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Maryline LUGOSI, Avocat, #P0073 et pour avocat plaidant Me Samuel

[J] [N], non représentée par un avocat; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, à la date des débats, et Stéphanie BUSIER, adjoint

[VV] [MP] [Adresse 51] [Localité 69] non comparant Mme [WG] [A] [Adresse 3] [Localité 59] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en

[Adresse 8] [Localité 13] non comparante Mutuelle MMA IARD assurances Mutuelles [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

GMF ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 9] non comparante CPAM DE [Localité 10]-[Localité 8] [Adresse 1] [Localité 8] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint,

LEBON [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

public ONIAM [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Gaëlle MOQUET, avocat au barreau de LILLE Caisse CPAM [Localité 12] [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

DÉFENDEUR : Monsieur [U], [O], [F] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Joris NUMA, avocat au barreau d’ALES plaidant Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Juin 2025 devant Samuel