CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 810 résultats pour « annulation par le juge administratif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678182096d34da2cbdcdc93e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[V] a saisi à deux reprises le tribunal administratif de Nantes, le 18 avril 2023, en vue d’obtenir l’annulation des deux décisions du 16 février 2023 par lesquelles la Caisse d’allocations familiales

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa35a029d9e20db039a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Nonobstant une déclaration annuelle des données sociales adressée en 2013 à la CARSAT, la société [3] n'a pas davantage versé de cotisations au titre des rémunérations.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8fc1cdc6046d473cd49c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

et juge que les saisies administratives à tiers détenteur IF 2025 003 à IF 2025 007 ont été pratiquées sur le fondement de titres irréguliers et non valablement notifiés, - Dise et juge que l’opposition

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

671969df1486831808a757c6

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur la demande d'annulation de décisions administratives Il est de jurisprudence constante de la Cour de cassation que l'office du juge en droit de la sécurité sociale est de trancher le litige et non

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b163feb9f94e984650d21c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu l'audience du juge de la mise en état du 15 novembre 2023.

Source officielle
TJ

JLD

66fda41d38de0398b51d57a0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Vu la requête de Monsieur [X] [G] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 30 Septembre 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69771d25cdc6046d47bd296c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

68e7a501033cf481c39a35a1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cependant, ainsi qu’il est rappelé dans le jugement du tribunal administratif de Pau du 31 décembre 2024, le préfet de la région Aquitaine a prescrit la réalisation d’une fouille archéologique préventive

Source officielle
TJ

Chambre 21

65ba986359e460cd1e3d2cef

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Activity Company aux fins d’annulation de l’ordre à recouvrer exécutoire n° 2022-1342 qu’il a émis le 27 octobre 2022 ; - Dire et juger qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la demande de la société Berkshire

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bafc0d3e3fe99cae438

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00784 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYO ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be1164153e3cd1db1cd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

II- Concernant la pénalité administrative M.

Source officielle
TJ

JLD

67003f60c34eb4cc857b07a4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02454 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338419264fe014c41c1926

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La demande d’annulation sera par suite rejetée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0a034fdec52d9e9cd5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2024, date du présent jugement.

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

67003dc0c34eb4cc857aa873

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884917342d338c20d4ff0a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Si cet article ne prévoit plus dans sa version applicable au recours de Monsieur [U] que les contestations relatives aux pénalités administratives sont portées devant le juge judiciaire,il ne prévoit toutefois

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677d82fdb032d83cfd3e831a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu de débouter Mme [I] de sa demande d’annulation de la pénalité administrative notifiée par la CAF le 5 avril 2024.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000a4cdc6046d476072d9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01486 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFVY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

Source officielle
TJ

JLD

668ee6492980a82f59de8d0b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations ; sollicite le rejet du recours en annulation ; Monsieur a déclaré qu’il était sans domicile.

Source officielle
TJ

JLD

677c4ec96f491b6d26393c36

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

sa mesure de rétention administrative réceptionnée par le greffe du service du Juge des Libertés et de la Détention le 30 décembre 2024 à 14 heures 59 ; Vu les articles L.741-1, L742-1, L.742-8, L. 743

Source officielle

Page 27 sur 191

← PrécédentSuivant →