Les dépens seront laissés à la charge des demandeurs.

et www.panda-life130.com offre aux internautes, sur le territoire français, des services d'investissement sur contrats financiers.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 2ème chambre civile N° RG 25/07801 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFR7 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats, Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à

[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée le 2 avril 2026 et signée par Philippe LAVAL, juge en charge des hospitalisations sans consentement .

Le 08 Janvier 2025 Le Président Romain BOESCH - Copie de l’ordonnance remise par lettre simple à Madame [C] [J] le 08 Janvier 2025, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence

Le 03 Octobre 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence Me Thomas BOUDIER le 03 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance transmise par

Le 09 Janvier 2026 Le Juge Daphné BOULOC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Julia COPPARDle 09 Janvier 2026 L’avocat, - Copie de l’ordonnance transmise par

Le 14 Janvier 2025 Le Président Emmanuelle WIDMANN - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Raphaël MUSCILLO le 14 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance transmise

Le 08 Avril 2025 Le Juge Romain BOESCH - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Nathalie PERICle 08 Avril 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance transmise par lettre

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 26 novembre 2025, les époux [V] demandent au Juge de l’exécution de : Constater que l’indication du compte sur lequel le SBI est laissé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/52776 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RBM N°: 3 Assignation des : 10 et 16 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE

La contestation est sérieuse lorsque l’un des moyens de défense opposé au demandeur n’apparaît pas immédiatement vain et laisse subsister un doute sur le sens de la décision susceptible d’intervenir au

L’opposition doit être motivée à peine d'irrecevabilité, une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN - Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Madame [T] [M] le 03 Avril 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O25 N° : 3 Assignation du : 09 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 22/58427 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDLI N° : 1 Assignation du : 09 Novembre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/57966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CXF N° : 1 Assignation du : 18 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/57632 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BSJ N° : 1 Assignation du : 06 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE