CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

103 résultats pour « Bechet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section E

662bf358e266e89ef118cdea

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DEFENDEUR : Monsieur [E] [N], [H] [C] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b40956753f879640d641ae

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Française, demeurant chez Monsieur [M] [J] [Adresse 4] représentée par Me Manon MAURICE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739d79d7e316eba7bab4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] (République démocratique du Congo) demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739f79d7e316eba7bac4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentés par Me Mélanie VOISINE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d4acf40727a0043bbdb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il est par ailleurs constant que madame [G] souffre depuis 1982 d'une maladie de BEHCET avec incidences visuelles anciennes.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662bf35be266e89ef118ce1e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

10] (GRANDE-BRETAGNE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Cécile FORNIER, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb681de2958c07e91d3a0f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Laurence ROUSSIN, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats et de Christine BECAERT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662aa1d7c8a1343b8cd6304f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

( Fédération de RUSSIE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Adeline HERVE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb681de2958c07e91d3a1a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Olivier DERSOIR, avocat au barreau de RENNES, COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb6823e2958c07e91d3a6b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

juridictionnelle Totale numéro 2023/001562 du 29/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f91d554c55098ec948b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 02 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [U] demeurant 8 rue Joseph Hunold - 68120 PFASTATT, comparant Assisté par Me Gérard BECHT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662aa1d9c8a1343b8cd63072

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

2] 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f26

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mobilicr /Restauration”la société RINALDI STRUCTAL, pour le lot “Façades”la société DELAVAL, pour le lot “Sols Souples”la société lNTER’SOL SARL, pour le lot “Menuiseries Intérieures -Parquets”la société BECHET

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb6824e2958c07e91d3b88

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Sophie HARREWYN, Greffier, lors des débats et de Christine BECAERT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739c79d7e316eba7baa2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Monsieur [R] [E] [D] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] (ETHIOPIE), demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662bf359e266e89ef118ce03

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

juridictionnelle Totale numéro 2023/001334 du 17/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739b79d7e316eba7ba97

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

juridictionnelle Totale numéro 2020/011097 du 06/11/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Source officielle
TJ

Référés

675a12cb3bace64ddb46b941

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MDS CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Olivier BECHET de la SELARL JTBB AVOCATS, avocats au barreau d’ALBI S.A.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

697bc56bcdc6046d472b20d6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Sonia LEVREL de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662bf358e266e89ef118cdf0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

1] 1980 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Solenn LEMOINE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Source officielle

Page 3 sur 6

← PrécédentSuivant →