[P] [N], Madame [R] [L] épouse [N] et Monsieur [Y] [N] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 août 2023, Monsieur [P] [N], Madame [R] [L] épouse [N] et Monsieur [Y] [N], par le biais

date du 28 juin 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic non professionnel, Madame [L] [M] a signifié, par le biais

PROXIM NOTAIRES ont fait signifier, par le biais de leur conseil, sur le RPVA, le 10 janvier 2025, des conclusions d’acceptation de désistement ; que Madame [L] [R] veuve [P], Madame [Y] [X],Madame [U]

DEMANDEUR Syndicat Des Copropriétaires de l’immeuble sis 41, rue Quincampoix 75004 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet ORBIREAL 7 bis rue de Monceau 75008 PARIS représenté par Maître Gilles DE BIASI

Vu l’assignation en référé en date du 03 et 19 avril 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] et [Adresse 1] [Localité 6] déclare à l’audience par le biais

787 du code de procédure civile ; Vu les assignations délivrées le 17 Juillet 2024 par Madame [X] [U] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 mai 2025, Madame [X] [U], par le biais

[B] [S] [I] par le biais du RPVA le 1er février 2024, Vu les conclusions récapitulatives d'acceptation du désistement d'instance et d'action notifiées par la SOCIETE GENERALE venant aux droits du CREDIT

PARDES PATRIMOINE déclare à l’audience, par le biais de son conseil, se désister de son instance; que la S.A.S.

suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 09 octobre 2025 par Monsieur [U] [D] ; Par conclusions notifiées par RPVA le 1er avril 2026, Monsieur [U] [D], par le biais

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/780 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMAX MI : 24/00000407 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BIAIS

A cette audience, Madame [I] [W] épouse [O] et Monsieur [M] [L], assistés de leur conseil, par le biais de leurs conclusions développées à l’audience, demandent au juge de : - Rejeter les demandes de Madame

, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 22 décembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que [Z] [X] a signifié sur le RPVA, par le biais

procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 21 Mars 2023 par le Syndicat UNSA GROUPE RATP ; Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 22 Janvier 2024, le Syndicat UNSA GROUPE RATP, par le biais

l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 13 juin 2025 par Madame [M] [D]; Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 24 novembre 2025, Madame [M] [D], par le biais

Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 16 mai 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que [N] [T] dépose par le biais

Caroline FAYAT, Juge et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 20 juillet 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que [O] [B] déclare, par le biais

SA IN’LI dépose par le biais de son conseil, des conclusions de désistement d’instance et d’action, la partie défenderesse s’étant acquittée de la totalité des sommes dues en exécution du protocole, dépens

Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 06 septembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que la Société IMMORENTE déclare, par le biais