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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

697e835dcdc6046d47764f97

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CANNES BEACH a assigné Monsieur [T] [I] à comparaître par devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse ; A l’audience de ce jour, le conseil du Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Référés Civil

S.A.R.L. WEBCAM IMMOBILIERc/Syndicat BOUMANN IMMOBILIER

697c3755cdc6046d4732f86b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

désistement d’instance S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés Civil

696572cbcdc6046d4712b833

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de constater le désistement d'instance qui, en application de l'article 398 du Code de procédure civile, emporte extinction de l'instance; Attendu que conformément à l'article 399 dudit Code, le désistement

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575e3cdc6046d4772d53f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. 28-30 AMIRAL DE GRASSE c\ [J] [G] DECISION DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 DÉCISION

Source officielle
TJ

Référés Civil

DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 S.A.S. GT CAPITALc/S.A

69838aa1cdc6046d47e964af

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me TEBOUL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 S.A.S.

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575e8cdc6046d4772d574

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Référés Civil

RÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ BOCCAc/S.A

69657405cdc6046d4712d0fa

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LA SOCIÉTÉ BOCCA indique se désister oralement de son instance ; Le conseil de La S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678172dd6d34da2cbdcda0d5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE BAECQUE ET ASSOCIES accepte ce désistement.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f56a40bbf04ef7857bb113

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'espèce, la SCI GRE PAN EU 74 RIVOLI verse aux débats un décompte démontrant qu'à la date du 9 janvier 2025, M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Désistement S.C.I. COTE SUDc/S.A

68e581090e2901d10fa5a690

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Désistement S.C.I.

Source officielle
TJ

JEX

68e7a4d2033cf481c39a26c1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les conclusions de désistement Monsieur [F] [U]. Vu les conclusions de Madame [X] [B]. A l’audience du 7 octobre 2025, Monsieur [F] [U] s’est référé à ses conclusions de désistement.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

68e9758d3ea43407b9129983

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[O] de son désistement d’instance, qui intervient avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir. Ce désistement est parfait et est un instance.

Source officielle
TJ

Référés Civil

697544fccdc6046d479ad7c7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JANVIER 2026 désistement d’instance S.D.C.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d80e83cdc6046d47b0a916

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FONCIERE EPILOGUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Capucine DOSSETTO-MALASPINA, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0f6d0acdc6046d477db7be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE Organisme ERILIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me DAN Philippe, avocat au barreau de Grasse substitué par Me MAUGERI Maxime, avocat au barreau de Grasse DÉFENDERESSE Madame

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581440e2901d10fa5a9e3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 Désistement S.D.C.

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

6a0cd20acdc6046d473c99df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C.

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842af4965b5d9df327672

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ADOUL + 1 CCC à Me ARNAUBEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 désistement

Source officielle
TJ

Référés Civil

6977c1bfcdc6046d47cc2d75

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

1 CCC DOSSIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 [N] [W] [U], [L] [X] [U], [E] [V] [D] [U] c/

Source officielle
TJ

1ére chambre B

6976faffcdc6046d47baf947

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'action, et à titre principal par l'effet du désistement d'instance.

Source officielle

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