Société [Adresse 12], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Zelda GRIMAUD de la SELARL ZELDA GRIMAUD, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats postulant, Me Sandrine GELIS

Dans ces conditions, il a indiqué ne pas s'opposer à l'octroi de délais de paiement et au gel de la clause résolutoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00692 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYUD N° Minute : 24/00433 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6EB N° Minute : 25/00007 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG

BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00716 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5L N° Minute : 24/00450 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT

FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/01384 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WG6A N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [O] C/ [G] [12] Copie exécutoire délivrée à Me Philippe DUPRAT

ORDONNANCE N° RG 24/00746 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZIN N° Minute : 24/00474 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT

de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L.

DUPONT immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 335 035 192, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00699 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWV N° Minute : 24/00437 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente

ORDONNANCE N° RG 24/00734 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZFC N° Minute : 24/00465 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT

ORDONNANCE N° RG 24/00732 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZE5 N° Minute : 24/00463 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire deBourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HATU N° Minute : 25/00174 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée

Il a précisé s'opposer à l'octroi de délais de paiement et au gel de la clause résolutoire compte tenu de l'absence de paiement.

Madame [S] [O], comparante en personne, a sollicité des délais de paiement ainsi que le gel de la clause résolutoire. Elle a proposé un plan d’apurement à hauteur de 100 euros par mois.

Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00721 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAZ N° Minute : 24/00454 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT

DUPRAZ TP Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 15] - [Localité 8] défaillant S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno GELIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07735