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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés détention

6a10c0d9cdc6046d479d6219

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00502 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44G ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

Source officielle

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TJ

Juge libertés détention

6a10c0c8cdc6046d479d60b0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00492 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I42B ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

68e01e6274e929a9d8faf657

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

/ 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [D] / [U] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LAPLACE Greffière : Madame PAGANI

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

670975e506866c0645d3bbde

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DB3T-W-B7G-T5TX / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [D] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

670975e906866c0645d3bc84

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DB3T-W-B7D-RQM4 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

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TJ

8ème Chambre Cabinet L

66884334342d338c20d42cb5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DB3T-W-B7G-TSDR 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [X] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

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TJ

8ème Chambre Cabinet L

66844eb38bcff606d9c78850

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DB3T-W-B7H-UY4G 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [J] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

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TJ

Juge libertés détention

69d987e0cdc6046d47d2e75d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00339 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3SC ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

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TJ

Juge libertés détention

69d0411acdc6046d4709671a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00329 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3ON ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

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TJ

Juge libertés détention

6a160694cdc6046d4707d493

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00477 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4YH ORDONNANCE Rendue le 26 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

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TJ

Juge libertés détention

6a10c0d6cdc6046d479d61e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00500 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44C ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

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TJ

Juge libertés détention

6a10c0c6cdc6046d479d6060

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4Z4 ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

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Juge libertés détention

6a10c0d3cdc6046d479d618d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00499 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44A ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

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8ème Chambre Cabinet L

669ffe0dd9953d09165d5f15

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DB3T-W-B7G-TQJ4 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [J] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

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8ème Chambre Cabinet L

66a2a10d80b1d994348afbd6

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DB3T-W-B7G-TLKJ 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [J] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

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TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10d80b1d994348afbe1

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DB3T-W-B7H-UATC 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

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TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10e80b1d994348afc04

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DB3T-W-B7G-TPEM 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [G] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

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TJ

8ème Chambre Cabinet E

66884333342d338c20d42ca1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Chambre Cabinet E AFFAIRE : [B] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffière : Madame PAGANI

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TJ

4ème chambre 2ème section

678172e26d34da2cbdcda172

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JM HORIZON AVOCATS DÉFENDERESSE représentée par Me Philippe PACCIONI - #A0749, et par Me Agathe CHOPIN ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les

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TJ

Juge libertés détention

69d987edcdc6046d47d2e838

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UP ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

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