Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 février 2024 par Domitille RENARD, Vice-présidente assistée d’Aurélia DENIS, Greffier. Le greffierLe président

NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44036 NANTES CEDEX 01 représentée par Madame [C] [L], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [U] [K] [D] [T] 25 rue des Renards

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [O], [P] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Camille RENARD

rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 février 2024 par Domitille RENARD

rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 février 2024 par Domitille RENARD

Maître ORLOWSKA, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1796 DÉFENDEURS Monsieur [T] [R], Madame [R], demeurant [Adresse 1] non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD

DÉFENDEUR Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître BISPO, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0104 ( aide juridictionnelle 2023-014873) COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0056 La société PEOPLE AND BABY, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Harmonie RENARD

Ainsi jugé et prononcé par Domitille RENARD, Vice-présidente assistée d’Aurélia DENIS, Greffier. Le greffier Vice-présidente

par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0245 DÉFENDEUR Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD

Guillaume MARQUIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C922 DÉFENDEUR Monsieur [K] [X], [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD

MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01273 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAXZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO à Me Rebecca-Brigitte BARANES à Me Fabienne REGOURD

° RG 23/03232 N° Portalis DBYS-W-B7H-MMHQ ------------- [E] [R] épouse [B] C/ [I] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC Me Olivier RENARD

juridiction : 17/12/2024 Objet du recours : CONTESTATION ORIENTATION SCOLAIRE (PLACEMENT EN ULIS) Rejet Explicite du RAPO (Saisine du 26/06/2024) Composition du tribunal : Présidente : Madame Florence RENARD

représentés par Me Emmanuelle GUIARD-SCHMID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0030 DÉFENDEUR Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD

La société ROGER RENARD ENTREPRISE soutient que le désordre relatif à la pression sur le réseau d'eau a été remédié et qu'il n'existe plus.

[G] UPERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD Muriel, Juge de l’exécution, statuant à juge unique Assistée de Madame PRIEM Vanessa, Greffier

Elisabeth WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [T] [H], [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD

atteintes L’article litigieux a paru le 4 juillet 2014 dans la rubrique People du site internet www.letribunaldunet.fr, sous le titre : « [I] [B] et [G] [A] aperçus à la sortie d'un restaurant : ce rencard

[L] [F] EXTRAIT EXECUTOIRE ARIPA EXPEDITION Me Christian QUINET EXPEDITION Me Florent RENARD COPIE DOSSIER Monsieur [L] [D] [F] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse