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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/3 Proc collectives
662fe5b7b89538338ecde59a
25 avril 2024
cabinet de Maître [W] [R], au [Adresse 4], inscrite sous le N° SIREN 438 662 371, prise en la personne de son Président, Monsieur[X] [D], demeurant [Adresse 3] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats
686eb43472b5e5e648cb0937
3 juillet 2025
activité de rédacteur professionnel et consultant informatique anciennement au [Adresse 3] et actuellement au [Adresse 4], sous le numéro SIREN 327 609 822 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats
65a5867a919da7c4f178f081
11 janvier 2024
naissance 1] 1972 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] et ayant exercé la profession d’architecte d’intérieur à la même adresse Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats
Première Chambre
677c317d6f491b6d2638f8e3
6 janvier 2025
siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805 du Code de procédure civile, assistée de Madame BEAUVALLET, Greffier, a indiqué que l’affaire sera mise en délibéré
662fea2ab89538338ece02cb
26 avril 2024
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame MASQUART, Vice-Présidente Madame DURIGON, Vice-Présidente Madame MARNAT, Juge [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS
68e409c4681ed727f2a4447f
2 octobre 2025
son liquidateur, Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 1] (désigné suivant décision du 04 janvier 2017 de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats
6686ed05e74459e0c7ed4cbf
4 juillet 2024
677c317d6f491b6d2638f906
siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805 du Code de procédure civile, assistée de Mme BEAUVALLET, Greffier, a indiqué que l’affaire sera mise en délibéré
677c31806f491b6d2638f94e
677c31816f491b6d2638f99d
677c31826f491b6d2638f9af
67f028d502fc178212f7fbe4
4 avril 2025
qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l’article 805 du Code de procédure civile, assistés de Madame BEAUVALLET, Greffier, ont indiqué que l’affaire sera mise en délibéré
67f028dd02fc178212f7fca6
65b9516e5a029d9e20dbf66d
29 janvier 2024
siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805 du Code de procédure, assistée de Madame BEAUVALLET, Greffier, a indiqué que l’affaire sera mise en délibéré
65cbc6718ddbf41d3f4327ea
9 janvier 2024
65cbc6718ddbf41d3f4327ec
65cbc6728ddbf41d3f4327fe
65cbc6728ddbf41d3f432800
1ère Chambre A
668edcea2980a82f59dc5779
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° 2021/ DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE : N° RG 24/04230 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHMG NAC : 50G FE délivrées le : Jugement rectificatif rendu le
1ère Ch- Civil général
6a0b816fcdc6046d471f6b87
18 mai 2026
barreau de CHERBOURG, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000770 du 23 mai 2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats
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