Aux termes de ses observations écrites du 4 juin 2024, la caisse primaire d'assurance-maladie du Rhône demande au tribunal de juger qu'elle procédera au recouvrement auprès de l'employeur de l'intégralité

assurant la prise en charge de leurs frais de santé, de la protection complémentaire dans les conditions définies à l'article L. 861-3.

VI.

, la société [1] ; - accueillir la caisse primaire d'assurance-maladie des Hauts-de-Seine en son action récursoire ; - condamner la société [1], en sa qualité d'employeur, à rembourser à la caisse l'intégralité

A ce titre, il est affilié à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Vienne.

Aux termes de ses conclusions tenues pour soutenues oralement et visées à l’audience, la caisse primaire d’assurance maladie de la Somme demande au tribunal de bien vouloir : - à titre liminaire, dire

A ce titre, il est affilié à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Vienne.

La société d'assurance propose une somme de 100 €.

commerciale « Groupama Rhône Alpes Auvergne » à lui verser la somme provisionnelle de 5.000 euros à valoir sur la liquidation définitive de ses préjudices, - condamner la caisse régionale d’assurances

A ce titre, il est affilié à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Vienne.

Il précise qu’une prime a été versée au salarié en janvier 2016 pour récompenser son investissement dans le nouveau fonctionnement ».

MACIF, Organisme Caisses sociales de [Localité 11], Compagnie d’assurance AXA FRANCE VIE, en qualité d’assureur-loi de l’employeur de M.

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Jean-Pierre POLESE, Assesseur employeur Assesseur : Véronique MIGUEL, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé

dans le nombre de trimestres d’assurance pour le calcul du taux mais ne peuvent être pris en compte pour la durée d’assurance.

Employeur assermenté, M.

Madame [N] [J] a sollicité auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après CPAM ou la Caisse) la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels d’une

A compter du 1er janvier 1980, les salaires pris en considération pour le calcul du salaire annuel moyen sont ceux qui donnent lieu, lors de chaque paie, au versement de la fraction de cotisation d'assurances

compte des cotisations versées au titre de la législation sur les assurances sociales … et du nombre de trimestres d’assurance valable pour le calcul de la pension.

Ainsi il vise l'absence de prise en compte des préconisations du médecin du travail ,la violation des obligations relatives au handicap, le harcèlement moral, la violation par l'employeur de son obligation

est reconnue, condamner l’employeur à rembourser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère les sommes dont elle aura fait l’avance, notamment en application des articles L.452-2 et L.452-3 et