En conséquence, Confirmer le chef de redressement notifié par l’URSSAF Rhône-Alpes concernant le rappel de cotisations et contributions sociales d’un montant de 20 728,50 €, outre majorations de retard

Madame [X] expose que l’URSSAF sollicite un rappel de cotisations d’un montant de 12.664 € au titre des 3ème et 4ème trimestres 2017, alors que par mise en demeure du 28 mai 2020, pendant que l’organisme

commission de recours amiable du 13 janvier 2022 ; - condamner la SAS [8] Lille au paiement de la somme globale de 7 064 euros, restant due à ce jour, se décomposant comme suit : 6 0755 euros au titre du rappel

Elle soutient également que l'URSSAF ne justifie nullement de la manière dont elle a effectué son calcul de reconstitution de chiffre d'affaires et par conséquent du rappel des cotisations.

Cette contrainte fait suite à un contrôle ayant donné lieu à une lettre d’observations du 27 juin 2024 portant rappel de cotisations et de contributions obligatoire d’un montant total de 14 351 euros hors

[H] [X] de lui verser la somme de 14 481 euros, soit 10 218 euros de rappel de cotisations, 2 527 euros de pénalités et 1 736 euros au titre des majorations de redressement. M.

janvier 2021, la société SARL [5] a formé opposition Par courrier recommandé du 12 novembre 2018, l’URSSAF a mis en demeure la SARL [5] de lui payer la somme de 14 713 euros, dont 10 509 euros de rappel

En conséquence : - Confirmer le redressement notifié par l'URSSAF concernant le rappel des cotisations et contributions sociales d'un montant de 7 181.50 € ; - Confirmer la décision de la CRA en date

A la suite de ce contrôle Monsieur [X] [T] s'est vu notifier par l'URSSAF le 08 octobre 2021 une lettre d'observations aux termes de laquelle il était informé d'un rappel de cotisations et contributions

AFFAIRE : [O] [J] épouse [L] C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à Mme [O] [J] épouse [L] URSSAF AQUITAINE Me Yves MOUNIER __________________________ Copie

 : l’absence de mention du point de départ du délai de 30 jours qui lui était ouvert afin de faire valoir ses contestations ; un contenu manifestement erroné du fait qu’il soit fait référence à un rappel

Il convient cependant de relever que Monsieur [F] ne saurait tout, à la fois à l’occasion du même litige, solliciter la mise en œuvre de la garantie, et le rappel des cotisations versées, de sorte que

Par lettre d’observations du 02 février 2018, l’URSSAF PACA a notifié à [W] [U] [7] un rappel de cotisations sociales, d’assurance-chômage et d’AGS pour la période du 01er janvier 2016 au 31 décembre 2017

certifiée conforme à : Société [2] URSSAF RHONE-ALPES Maïtre [S] Une copie revêtue de la formule exécutoire : Société [2] URSSAF RHONE-ALPES Maître BRIATTA Une copie certifiée conforme au dossier

Familiales de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (ci-après l’URSSAF PACA) a informé la SARL [5] qu’à l'issue du contrôle opéré par les services de police le 25 septembre 2018 dans son commerce, elle sollicitait un rappel

certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [H] [T] la SELARL SOCIUM AVOCATS, vestiaire : 379 Une copie revêtue de la formule executoire : URSSAF RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier

de la date d'exigibilité des cotisations et contributions.

Monsieur [R] expose que la contrainte du 7 décembre 2023 vise un rappel de cotisations et contributions sociales personnelles de 19.337 € dans le cadre de l’EURL [1] dont il était le gérant, alors que