Sophie MIRALVES-BOUDET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me David BRUN, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

la SCP ARSAC la SELARL LINK ASSOCIES GROSSES le - la SELARL LINK ASSOCIES ([Localité 6]) - la SCP ARSAC Copie électronique : - la SCP ARSAC Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

La SA D’HLM CLESENCE a mis dans les débats la question de la recevabilité de l’action.

X] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 12] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocats au barreau de la Drôme, Me Clément

Faouzia DRISSI BOUACIDA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Clément

CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/08945 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYCD N° de MINUTE : 24/01394 DEMANDEUR Madame [N] [K] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Clément

DB3R-W-B7I-Z2AK AFFAIRE : [N] [G] [H] / [E] [X], [R] [W] [M] épouse [X] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément

CREDIT LOGEMENT RCS de [Localité 1] : B 302 493 275 agissant poursuites et diligences de ses représentaux légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] situé [Adresse 3] agissant par son syndic la SAS CABINET REYNAUD ET REBAUDIERES dont le siège social est [Adresse 4] Représentée par Maître Clémence

[Localité 3] Madame [D] [Y] née le 24 Août 1937 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] Madame [N] [V] [Y] née le 17 Janvier 1976 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Maître Clémence

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2026 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente

LA RIVIÈRE (RCS de [Localité 3] 443 565 775) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Alexandra MANCHES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0038, Me Clémence BAVOIL-MERCADIER

DE LA RESIDENCE LE PRADO représenté par son syndic, la SAS CABINET REYNAUD ET REBAUDIERES sise 46 rue Lecocq à Bordeaux (33000) 16 rue d’Alembert 33400 TALENCE représenté par Maître Clémence LEROY-MAUBARET

rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

[Z] [E] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M. [K] [S] M.

[X] [G] né le 20/10/1998 en Libye, de nationalité Libyenne ou à TOUZER (TUNISIE), de nationalité tunisienne MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M.

[R] [F] [X] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [L] [B] DEFENDEUR : M.

[V] [F] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [O] [R] DEFENDEUR : M.

[U] [N] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [L] [B] DEFENDEUR : M.

1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 26/00430 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OQZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Thierry FIRINO MARTELL Me Clémence