Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision. Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.

La présente ordonnance est susceptible d'appel dans le délai de 10 jours à compter de sa notification, au greffe de la Cour d'Appel de Riom.

de pouvoir se soit cumuler avec un défaut de capacité juridique du représentant.

S'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés de prononcer la nullité d'un commandement entaché d'une irrégularité de fond, pour autant, ce vice est susceptible de constituer une contestation

Elle estime qu'elle n'a commis aucune faute susceptible d'engager sa responsabilité.

Ce même courrier précisait par ailleurs que ladite décision pouvait être contestée devant la commission médicale de recours amiable (CMRA), dans les deux mois suivant la réception du courrier.

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

La présente décision susceptible d’appel est contradictoire MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’irrecevabilité des prétentions des demandeurs La SCI Desoumis et Mme [C] [S], en sa qualité de gérante de la

Un double est envoyé par la caisse à l’employeur à qui la décision est susceptible de faire grief par tout moyen permettant de déterminer sa date de réception. 

Décision du 07 Juillet 2025 19ème chambre civile N° RG 23/08630 DÉBATS A l’audience du 27 Mai 2025, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 07 Juillet

est susceptible de faire grief.

Décision du 02 Avril 2025 PS ctx technique N° RG 19/02901 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5PO JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, statuant par décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, et susceptible de pourvoi en cassation ; CONSTATE

est susceptible d'être frappée d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/03444 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23YD Date du Recours : 27 décembre 2022 Objet du Recours :Conteste décision

CRA du 13/12/2022 - Sollicite la prise en charge deson arrêt de travail pour la période du 14/03/2022 au 25/03/2022 Décision intiale du ?

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02071 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KXM Date du Recours : 26 juillet 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01785 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2G5J Date du Recours : 23 juin 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION

du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/02867 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGGE Date du Recours : 20 mars 2019 Objet du Recours :conteste decision

- l’AVSH individuelle à compter de la présente décision, tout le temps de la scolarité, et dans l'attente de la prise en charge en IME. Condamne la [7] aux dépens.