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956 résultats pour « Mangi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de769f09a857031b3a23

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

. - Au niveau de son entretien personnel, madame [G] [X] peut faire sa toilette, s’habiller, se déshabiller, manger et boire des aliments préparés, assurer son hygiène intime,(côté en A).

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d6bc76cdc6046d4790d220

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l'espèce, les demandeurs allèguent que l'ouvrage est affecté des désordres suivants : - aggravation des fissures du carrelage dans la salle-à-manger et à la jonction du cellier et du couloir, - fissuration

Source officielle
TJ

JCP

69735a0dcdc6046d4768ddb7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 selon lequel “ Un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670eaf011c3411ff345287a5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ça fat 4/5 jours que je n’ai rien mangé. Je préfère être avec ma famille, mon petit frère a eu un enfant il n’y a pas longtemps. Je ne sortirai pas, je resterai chez moi.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66fee539172da17169ea200b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

janvier 2011, ils ont déclaré auprès de celle-ci un sinistre consistant en l’apparition de fissures dans les murs extérieurs de la maison ainsi qu’une fissure dans le carrelage séparant la salle à manger

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c15d2894f7f4d2e034273

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

évaluation ne devant pas être réduite en cas d'assistance familiale), nécessaire pour pallier l'impossibilité ou la difficulté d'effectuer les actes élémentaires (s'habiller, se laver, aller aux toilettes, manger

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5cfb89538338ecde848

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

état d’usage, avec des frottements noirâtres dans la partie centrale ; la peinture murale en état d’usage ; celle du plafond en très bon état ; les fenêtres sont en très bon état ;Le sol de la salle à manger

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633dea7c0d3e3fe99d1992e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

. - Au niveau de son entretien personnel, madame [R] [X] [B] peut faire sa toilette, s’habiller et se déshabiller, manger et boire des aliments préparés, couper ses aliments, assurer son hygiène intime

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6698163cb60c111a421dcf68

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

avec piscine, terrasse et garage et comprend 3 chambres dont une suite parentale avec dressing et salle de bains à l'étage de 20 m2 avec vue dégagée sur le golf 18 trous , et un salon-séjour-salle à manger

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd714a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le 16 octobre 2019, à la suite de fortes pluies, une partie du plafond de la salle à manger des époux [I] s'est effondrée, entraînant une déclaration de sinistre par ces derniers à leur assureur habitation

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8dcdf5b5c7d10ca5a76

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Selon l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989, un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eb9c21c0e53e790eda0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par ailleurs l'état des lieux mentionne qu'un vitrage de la porte fenêtre de la salle à manger est cassé.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6065a2273490db107691

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

confirme ainsi, s’agissant des désordres (a) (traces noirâtres au niveau de la cueillie de quatre pièces de l’appartement des époux [R]), (b) (traces noirâtres au niveau de la cueillie de la salle à manger

Source officielle
TJ

Expropriations

68701746b8daa57c7f6739b4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’entrée principale de la maison donne directement sur une piece de vie, la salle à manger et la cuisine. Elle comprend deux fenêtres sur cour. Le parquet dans le salon est dans un excellent état.

Source officielle
TJ

Expropriations

6870174cb8daa57c7f673a86

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

II/ Intérieur Nous entrons directement sur une grande pièce de vie, à savoir un espace salon et salle à manger, côté cour.

Source officielle
TJ

JCP

68781cddfd93c2d175808c5c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le congé délivré le 20 mars 2024 comporte les mentions suivantes s'agissant du bien immobilier objet de la vente: « une maison individuelle avec un rez-de-chaussée, une entrée, une salle à manger, une

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a0b972daea122dcbe4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

domicile conjugal situé à [Adresse 10] composée : D’un pavillon élevé de plain-pied, D’un rez-de-chaussée comprenant : garage et deux caves d’un premier étage comprenant : entrée, deux pièces, salle à manger

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65985c2cb972daea12312189

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Cadastre 20] pour 8 a et 58 ca, Le lot n°42 dans le bâtiment A, au 5 ème étage, un appartement comprenant une entrée, une cuisine, 6 pièces, une salle de bains, un WC, un balcon, un séchoir, un garde-manger

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c903217077

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[S] a posé sur le toit de la salle à manger deux lanterneaux ou fenêtres de toit de marque Velux qui ne peuvent être ouverts lorsque le volet roulant extérieur d’occultation est fermé car ils sont affectés

Source officielle
TJ

Pôle social

65ba9b3359e460cd1e4066b9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

des enfants avec un angle supérieur à 60° au moins deux heures, et ce, d’autant plus, avec l’usage d’une poussette triple ; que pendant 14 ans, elle s’est occupée de trois nourrissons (leur faire à manger

Source officielle

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