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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65e0de769f09a857031b3a23
26 janvier 2024
. - Au niveau de son entretien personnel, madame [G] [X] peut faire sa toilette, s’habiller, se déshabiller, manger et boire des aliments préparés, assurer son hygiène intime,(côté en A).
Troisième Chambre
69d6bc76cdc6046d4790d220
2 avril 2026
En l'espèce, les demandeurs allèguent que l'ouvrage est affecté des désordres suivants : - aggravation des fissures du carrelage dans la salle-à-manger et à la jonction du cellier et du couloir, - fissuration
JCP
69735a0dcdc6046d4768ddb7
6 janvier 2026
par l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 selon lequel “ Un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger
Juge libertés & détention
670eaf011c3411ff345287a5
15 octobre 2024
Ça fat 4/5 jours que je n’ai rien mangé. Je préfère être avec ma famille, mon petit frère a eu un enfant il n’y a pas longtemps. Je ne sortirai pas, je resterai chez moi.
66fee539172da17169ea200b
3 octobre 2024
janvier 2011, ils ont déclaré auprès de celle-ci un sinistre consistant en l’apparition de fissures dans les murs extérieurs de la maison ainsi qu’une fissure dans le carrelage séparant la salle à manger
Chambre des référés
668c15d2894f7f4d2e034273
4 juillet 2024
évaluation ne devant pas être réduite en cas d'assistance familiale), nécessaire pour pallier l'impossibilité ou la difficulté d'effectuer les actes élémentaires (s'habiller, se laver, aller aux toilettes, manger
PCP JCP fond
662fe5cfb89538338ecde848
29 avril 2024
état d’usage, avec des frottements noirâtres dans la partie centrale ; la peinture murale en état d’usage ; celle du plafond en très bon état ; les fenêtres sont en très bon état ;Le sol de la salle à manger
6633dea7c0d3e3fe99d1992e
30 avril 2024
. - Au niveau de son entretien personnel, madame [R] [X] [B] peut faire sa toilette, s’habiller et se déshabiller, manger et boire des aliments préparés, couper ses aliments, assurer son hygiène intime
CONTENTIEUX PRESIDENCE
6698163cb60c111a421dcf68
17 juillet 2024
avec piscine, terrasse et garage et comprend 3 chambres dont une suite parentale avec dressing et salle de bains à l'étage de 20 m2 avec vue dégagée sur le golf 18 trous , et un salon-séjour-salle à manger
REFERES CONSTRUCTION
6685a15f1d2b47a9d8cd714a
3 juillet 2024
Le 16 octobre 2019, à la suite de fortes pluies, une partie du plafond de la salle à manger des époux [I] s'est effondrée, entraînant une déclaration de sinistre par ces derniers à leur assureur habitation
6786b8dcdf5b5c7d10ca5a76
13 janvier 2025
Selon l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989, un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre
PPEP Civil
67882eb9c21c0e53e790eda0
10 janvier 2025
Par ailleurs l'état des lieux mentionne qu'un vitrage de la porte fenêtre de la salle à manger est cassé.
Chambre 10 cab 10 H
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7 juillet 2025
confirme ainsi, s’agissant des désordres (a) (traces noirâtres au niveau de la cueillie de quatre pièces de l’appartement des époux [R]), (b) (traces noirâtres au niveau de la cueillie de la salle à manger
Expropriations
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1 juillet 2025
L’entrée principale de la maison donne directement sur une piece de vie, la salle à manger et la cuisine. Elle comprend deux fenêtres sur cour. Le parquet dans le salon est dans un excellent état.
6870174cb8daa57c7f673a86
II/ Intérieur Nous entrons directement sur une grande pièce de vie, à savoir un espace salon et salle à manger, côté cour.
68781cddfd93c2d175808c5c
4 juillet 2025
Le congé délivré le 20 mars 2024 comporte les mentions suivantes s'agissant du bien immobilier objet de la vente: « une maison individuelle avec un rez-de-chaussée, une entrée, une salle à manger, une
Chambre 1/Section 2
659851a0b972daea122dcbe4
21 décembre 2023
domicile conjugal situé à [Adresse 10] composée : D’un pavillon élevé de plain-pied, D’un rez-de-chaussée comprenant : garage et deux caves d’un premier étage comprenant : entrée, deux pièces, salle à manger
Procédure accélérée fond
65985c2cb972daea12312189
3 janvier 2024
Cadastre 20] pour 8 a et 58 ca, Le lot n°42 dans le bâtiment A, au 5 ème étage, un appartement comprenant une entrée, une cuisine, 6 pièces, une salle de bains, un WC, un balcon, un séchoir, un garde-manger
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217077
17 janvier 2024
[S] a posé sur le toit de la salle à manger deux lanterneaux ou fenêtres de toit de marque Velux qui ne peuvent être ouverts lorsque le volet roulant extérieur d’occultation est fermé car ils sont affectés
Pôle social
65ba9b3359e460cd1e4066b9
9 janvier 2024
des enfants avec un angle supérieur à 60° au moins deux heures, et ce, d’autant plus, avec l’usage d’une poussette triple ; que pendant 14 ans, elle s’est occupée de trois nourrissons (leur faire à manger
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