à la contribution à l'entretien et à l’éducation de l’enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire ; Partage les dépens par moitié entre les parties, étant précisé que Madame [G] [H] est bénéficiaire

opposant : DEMANDEUR : Madame [K] [I] épouse [H] née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Marie SAULOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1713 bénéficiaire

;l’autre, préexistant, dont la seule bénéficiaire désignée était sa fille, Madame [T] [H] née [X], et pour lequel il demandait en outre à être ajouté comme second bénéficiaire (pièce 11).Cette demande

Elle produit également un justificatif d’envoi PayPal daté du 15 juillet 2021 correspondant au versement d’un montant de 700 euros qui mentionne l’identité du bénéficiaire en la personne de « [W] [G] »

Par acte authentique en date du 17 septembre 2021 portant promesse unilatérale de vente, la SCI de la Pointe Saint Loup, promettant, a conféré à la SAS IMPRESA IMMO, bénéficiaire, la faculté d’acquérir

En l’espèce la promesse de vente précitée comporte une clause intitulée « INDEMNITE FORFAITAIRE D’IMMOBILISATION » qui stipule : « En contrepartie de la promesse faite par le PROMETTANT au BENEFICIAIRE

d’hébergement s’exercera également pendant les jours fériés qui suivront ou précéderont la période normale, - dit que les enfants devront être pris et ramenés à leur résidence habituelle par le bénéficiaire

MOTIFS : Sur la demande principale : L’article L.821-1 du code de la sécurité sociale dispose : « Lorsqu'une personne bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés se voit allouer une pension

Les prestations effectuées auprès du bénéficiaire dans le cadre du présent contrat sont définies dans le projet personnalisé d’intervention figurant en annexe. [...]”

En cas de non réalisation du fait du BENEFICIAIRE, alors que toutes les conditions suspensives et les conditions particulières sont remplies, cette somme demeurera acquise au PROMETTANT.

-Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 132-4-1, la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par

la responsabilité délictuelle, d'avoir prétendument manqué à son obligation de vigilance concernant l'ouverture et le fonctionnement du compte bancaire en ses livres par la Société MDC VT GROUP, bénéficiaire

Sur la nullité du congé il soutient au visa de l’article 15 de la loi que le caractère réel et sérieux du motif n’est pas démontré, le congé étant imprécis et flou s’agissant de la situation du bénéficiaire

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle DEFENDERESSE S.A

-Ordonner la communication par la société MACSF de la copie des différentes clauses bénéficiaires rédigées par Madame [X] [J] épouse [H] concernant le contrat d’assurance vie souscrit par elle auprès de

Madame [F] [M] et Monsieur [W] [R] (ce dernier bénéficiaire de l'Aide juridictionnelle totale selon décision du 24 juillet 2023) : - sollicitent le rejet de la demande - s'agissant de Monsieur [R] qu'il

l'identification du client et à la vérification de son identité conformément aux articles R. 561-5 et R. 561-5-1 et, le cas échéant, à l'identification et à la vérification de l'identité de son bénéficiaire

Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Madame Louisette CASSOU, DEMANDERESSE : Madame [K] [R] épouse [U] née le 17 Juillet 1986 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Bénéficiaire

A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise ainsi que la nature du lien existant entre le bailleur et le bénéficiaire

. - Une opération de paiement est une action consistant à verser, transférer ou retirer des fonds, indépendamment de toute obligation sous-jacente entre le payeur et le bénéficiaire, initiée par le payeur