de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0635 DÉFENDEURS [J] [O] [U] [Adresse 1] [Localité 5] [G] [F] [U] [Adresse 4] [Localité 3] non-représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

[B] [K] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maureen DE LA MALENE, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation

avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [N] [P] représentée par sa tutrice Madame [U] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1045 Décision du 08 Octobre 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 25/03611 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HDG COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDERESSE Madame [D] [F] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

[G] [T] [P] [Adresse 2] LAGOS(NIGERIA) Non représenté Décision du 07 Janvier 2026 2ème chambre N° RG 23/14206 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HCH * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

L'article L. 212-1 alinéa 1er du même code dispose par ailleurs que, dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer

[M] [H] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant Décision du 08 Octobre 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 23/11924 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PB5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

avocats au barreau de PARIS,vestiaire #A0598 Décision du 10 Octobre 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10408 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NEG COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Alexandre BARBELANE de la SELARL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0169 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

SCP DPG Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0051 DÉFENDEUR Monsieur [E] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Cabinet Groupe Immobilier Finances [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me André LAUNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire C0953 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

G0209 DÉFENDEUR Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

001724 du 30/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DÉFENDEUR Monsieur [M] [Y] [X] [O] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Adresse 3] [Localité 4] (SUISSE) non représentée Décision du 26 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/07500 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6WC COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #129 DÉFENDERESSE Association BRIDGE THE GAP [Adresse 1] [Localité 3] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

[Localité 5] non-représenté Décision du 03 Juillet 2025 Charges de copropriété N° RG 24/08919 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

T] [Adresse 4] [Localité 9] tous les trois représentés par Maître Elie SULTAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1129 * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles L. 111-1, L. 111-3 et L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire et de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre