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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. 3 Cab. 1
69e7e728cdc6046d47109bdd
7 avril 2026
7 avril 2026
chacune des parties conservera la charge de ses dépens, DIT que la présente décision sera signifiée par commissaire de justice à l'initiative de la partie qui y a intérêt ou de la partie la plus diligente
Source officielle2ème chambre cab. D
69bd13fecdc6046d474ec984
3 octobre 2025
3 octobre 2025
avoir lieu d’ordonner la liquidation du régime matrimonial ; INVITE les époux à procéder au partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux ; INVITE, à défaut de partage amiable, la partie la plus diligente
Source officielle2ème chambre cab. D
69c5b628cdc6046d4717af8d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
que de besoin les époux à saisir le notaire de leur choix en vue d’un partage amiable pour dresser un état liquidatif de leur indivision ou à défaut de partage amiable d’inviter la partie la plus diligente
Source officielleCh. 3 Cab. 3
6786de54df5b5c7d10cabd1b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Madame [Y] [Z] aux dépens ; DIT n’y avoir lieu à prononcer l’exécution provisoire ; RAPPELLE que, sauf écrit constatant leur acquiescement ou exécution sans réserve, il appartient à la partie la plus diligente
Source officielleJAF CAB 11
677efc63b01eea4cf01acb6b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
date de la demande en divorce, RAPPELLE qu'après le divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint, DIT que la présente décision sera signifiée à l'initiative de la partie la plus diligente
Source officielleJAF Cab 5
687abe376d3730576e945882
8 juillet 2025
8 juillet 2025
n’y avoir lieu à ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE la partie la plus diligente
Source officielleChambre de la famille
687fda40249b152198e7f9fd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et dit qu'à défaut, le juge du partage sera saisi par la partie la plus diligente
Source officielleCh. 3 Cab. 3
67f049a302fc178212f86b01
4 avril 2025
4 avril 2025
RAPPELLE que, sauf écrit constatant leur acquiescement ou exécution sans réserve, il appartient à la partie la plus diligente de faire procéder à la signification de la présente décision par un commissaire
Source officielleCabinet JAF nø4
6a0e2420cdc6046d475c652a
20 mai 2026
20 mai 2026
si la complexité des opérations le justifie et en cas d'échec du partage amiable, le juge aux affaires familiales sera à nouveau saisi sur assignation uniquement à l'initiative de la partie la plus diligente
Source officielleJAF Cab 1
6a0f831bcdc6046d477f9b85
19 mai 2026
19 mai 2026
concernant leurs biens, les effets du présent jugement remonteront au 13 août 2024 ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE la partie la plus diligente
Source officielleJAF Cab 3
6a10cd73cdc6046d479e6082
20 mai 2026
20 mai 2026
époux concernant leurs biens, les effets du présent jugement au 18 novembre 2025 ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE la partie la plus diligente
Source officielleJAF CAB 11
6a0b8faecdc6046d472091a2
18 mai 2026
18 mai 2026
époux concernant leurs biens, les effets du présent jugement au 29 décembre 2025 ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE la partie la plus diligente
Source officielleService des référés
6a15e84ccdc6046d4705a3d4
26 mai 2026
26 mai 2026
Aux termes de l’article 1545 du même code, la demande d'homologation est formée par requête par l'ensemble des parties à l'accord ou par la plus diligente d'entre elles devant le juge déjà saisi du litige
Source officielleJEX cab 1
69de8d80cdc6046d473cacfd
13 avril 2026
13 avril 2026
La société Arena Events fait grief au procès-verbal de ne pas avoir été dénoncé entre les mains du dirigeant de la société.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a26c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
bâtiment, du 10 mars 2022, des échanges de SMS entre les parties, un second constat d’huissier du 10 juin 2022, et les devis et factures correspondant aux travaux réparatoires qu’ils ont eux-mêmes diligentés
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cf03
9 janvier 2024
9 janvier 2024
mars 2018 par la société [7] et des réserves qu’elle a formulées quant à la matérialité des faits, soutenant que Monsieur [R] a orchestré l’accident, la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a diligenté
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83347251e2b2424bbcd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[G] [R] comme dirigeants de la SCI Javakite ; CONSTATER la violation par Javakite de son obligation d’exécuter ses engagements de bonne foi ; CONSTATER l’existence d’une obligation de la société Javakite
Source officielle1ère Chambre
6a0cce44cdc6046d473c4cf6
3 avril 2026
3 avril 2026
Ils contestent le point de départ allégué par la société PCI comme étant au départ du précédent dirigeant, de nature à faire échec aux règles de la prescription.
Source officielleChambre 2'
6a0f778dcdc6046d477e9067
21 mai 2026
21 mai 2026
], [Localité 5] pour 12a 33 ca ; pour une contenance totale de 14a 94ca, sur la base d’une mise à prix de ce bien, vendu en un seul lot, à 70.000 € ; - dit qu'il sera procédé par la partie la plus diligente
Source officiellePôle social
65c28438a2af13da68679b8e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Compte tenu du décès de l'assuré, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du [Localité 3] a diligenté une enquête administrative.
Source officiellePage 34 sur 659