au barreau de Lyon, [J] [Y] né le 13 Mai 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience et assisté de son conseilMe Anne-julie

Fatiha BOUGHLAM de la SELEURL AFHB Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0144 DÉFENDEUR Monsieur [C] [V] [H], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie

2023 ; - Ordonner l'expulsion de la société TO.ES des lieux qu'elle occupe, ainsi que de tous occupants de son chef, avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier s'il y a lieu ; - Dire et juger

Le 13 novembre 2013, la bailleresse a fait délivrer au preneur un nouveau commandement visant la clause résolutoire d’avoir à payer la somme de 77 924,53 euros représentant un arriéré de loyers et charges

l’acquisition de la clause résolutoire du bail du 8 novembre 2004 renouvelé par avenant du 29 janvier 2016, à compter du 15 avril 2024 ;En conséquence, JUGER que le bail du 8 novembre 2004 renouvelé par

Signé par Prune HELFTER-NOAH, présidente et Amélie FAVIER, greffier présent lors du prononcé. DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Le preneur n'a pas honoré régulièrement les loyers et les charges.

Juger que les causes de la sommation de payer du 13 juin 2024 n'ont pas été intégralement payées. Constater que le bail verbal consenti le 1er août 2023 ayant pris effet le même jour par M.

Signé par Prune HELFTER-NOAH, présidente et Amélie FAVIER, greffier présent lors du prononcé.

[H] de ses demandes ; - juger que le commandement de payer visant la clause résolutoire du 22 octobre 2020 est sans effet, étant dépourvu de toute cause et ayant été délivré de mauvaise foi ; - juger

La SAS BY IMC EVENEMENTIEL, aux termes de ses conclusions récapitulatives, sollicite de : JUGER que la société BY IMC EVENEMENTIEL est à jour du règlement des loyers commerciaux sur le bail conclu avec

Avocats, avocats au barreau de PARIS - #D0230 Monsieur [F] [H] [Adresse 10] [Localité 6] Madame [N] [H] [Adresse 10] [Localité 6] Monsieur [L] [H] [Adresse 2] [Localité 9] représentés par Maître Julie

barreau de LORIENT DEFENDEURS : Madame [Z] [R], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie

Elle précise que le preneur n'a depuis procédé qu'à deux règlements et qu'elle lui a délivré un commandement payer visant la clause résolutoire le 27 février 2024 portant sur une somme de 29.026,35 euros

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 janvier 2026.

ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Julie

trouble manifestement illicite, Vu les articles 1728 et 1741 du code civil, Vu les articles 834 et suivants du Code de procédure civile, Vu le bail du 4 mai 2023, Vu les pièces versées aux débats, - JUGER

dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial l’ayant lié au de cujus, -juger que le véhicule Honda est un bien personnel du défunt, -juger que le piano de marque Yamaha acquis le 6 mars 2013

que la SARL LA P'TITE ROBE est tenue des travaux relatifs à la climatisation ; -DECERNER ACTE à la SCI AR BREIZH de ce que les travaux au titre de la vitrine sont en cours ; A titre subsidiaire, -JUGER

Le bail prévoit également le remboursement des surprimes d’assurance payées par le bailleur au titre de l’activité du preneur.