ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement, CONSTATE le désistement de Madame [O] [N] [W] [V] veuve [Y] et Monsieur [J] [X] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Constate l’extinction d’instance introduite par Société [6] VENANT AUX DROITS DE LA REGIE D’ENTREPRISE [7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

acte du désistement de Madame [Z] [J], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [Z] [J], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

premier ressort, par mise à disposition au greffe, Rejette la demande de Madame [H] [G] de prise en charge d’une intervention chirurgicale, “dermolipectomie abdominale”, cotée “QBFA012" à la [7] ([6]) ; Met

désistement de URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Monsieur [E] [K] (Décédé), Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [K] [E] (Décédé), Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

acte du désistement de la S.A.S. [7], Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

du désistement de Monsieur [M] [P], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [M] [P], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Prend acte du désistement de CAF DU RHONE, Constate l’extinction d’instance introduite par CAF DU RHONE, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Prend acte du désistement de CAF DU RHONE, Constate l’extinction d’instance introduite par CAF DU RHONE, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Lyon, Prend acte du désistement de S.A. [4], Constate l’extinction d’instance introduite par S.A. [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

acte du désistement de la Société [5], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

acte du désistement de la société [4], Constate l’extinction d’instance introduite par la société [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

acte du désistement de la société [9], Constate l’extinction d’instance introduite par la société [9], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Prend acte du désistement de Société [8], Constate l’extinction d’instance introduite par Société [8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

arrêts de travail (375 jours) au regard de la description des circonstances de l’accident et fait observer que les certificats médicaux sont imprécis au regard de l’analyse de son médecin conseil qui met

MET à la charge de la société [S] la somme de 2 000 euros à payer à la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Si ledit état des lieux fait état de trous dans les murs, du carrelage à refaire, il met surtout en avant un important nettoyage à réaliser.

Elle explique qu'il a un comportement oppressant, qu'il met systématiquement en cause les compétences des salariés de la banque lorsqu'il n'obtient pas satisfaction à ses demandes pourtant non recevables

prévoit, ce qui concerne les frais imputés au compte du copropriétaire avant le 17 juillet 2006, que seuls les frais nécessaires exposés par le syndicat, à compter de la mise en demeure, pour le recouvre-ment