ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique du 07 mars 2025, À l’issue de celle-ci le Président a fait savoir aux parties que l’ordonnance serait rendue le 04 avril 2025 par sa mise

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

L’affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2024 et le jugement rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bobigny.

PAR CES MOTIFS   Le Tribunal judiciaire, statuant après débats publics, par jugement mis à disposition au greffe, par défaut et en dernier ressort, CONDAMNE la SAS L’AUBERGE DU TEMPO à payer à la SAS

en délibéré pour être rendu au 10 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 03 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire et en dernier ressort * * * Au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d’une

MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions de l’article 789 du code de procédure civile, “ lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est,

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats publics mis à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, DECLARE opposable à la société [20] la décision de prise en charge

Décision du 02 Juillet 2024 4ème chambre 1ère section RG n° 23/00669 ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit d’huissier de justice

L'employeur soutient tout d'abord ne pas avoir disposé d'un délai suffisant pour compléter le formulaire ; que les deux courriers de la caisse comportant des dates de notification différentes l'ont mis

Le dossier a été mis en délibéré par sa mise à disposition au greffe du tribunal à la date du 29 janvier 2024.

[F] [D], salarié de la société [6] en qualité de l’électricien de chantier, mis à la disposition de la société [5], a été victime d’un accident du travail le 15 décembre 2022.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme MASSON-BESSOU, Juge GREFFIER : Madame LAVENTURE, DÉBATS : à l’audience publique du 18 Novembre 2024 JUGEMENT : rendu par mise

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

JUGEMENT du 09 Janvier 2026 Rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, Signé par Lorraine MEZEL, Président du Pôle social

David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

à disposition.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par mise à disposition au secrétariat greffe après en avoir délibéré, par jugement contradictoire et en premier ressort, ANNULE la décision de la Caisse d’allocation