[U] [E] [Adresse 1] [Localité 4], non comparant DEFENDERESSE : [8] [Adresse 3] [Localité 5], représentée par Mr [N] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hedwige SOILEUX, Juge

Cette décision a rejeté sa demande de remboursement de sa cotisation subsidiaire maladie. Par un courrier en date du 20 décembre 2023, le conseil de [N] [I] déclare se désister de cette instance.

SIRAP FRANCE, par l’intermédiaire de son conseil a saisi le Tribunal pour contester la décision implicite de la Commission de recours amiable de l’URSSAF PACA C3S, saisie le 12 novembre 2020.

Cette décision a rejeté sa demande d’exonération des cotisations de début d’activité.

Cette décision a rejeté sa demande de remboursement de sa cotisation subsidiaire maladie. Par un courriel en date du 4 décembre 2023, le conseil de [I] [B] déclare se désister de cette instance.

Cette décision a rejeté sa demande de remboursement de sa cotisation subsidiaire maladie. Par un courrier en date du 20 décembre 2023, le conseil de [O] [P] déclare se désister de cette instance.

DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/04107 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WN7U Date du Recours : 27 mai 2019 Objet du Recours :conteste decision

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/03506 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WKAF Date du Recours : 26 avril 2019 Objet du Recours :conteste decision

La décision a été signifiée le 02 octobre 2024. Le même jour, la SA [10] a fait délivrer aux locataires un commandement de quitter les lieux avant le 02 décembre 2024.

Le divorce a été prononcé par décision du tribunal de grande instance de Paris du 26 avril 2011, confirmé en appel le 09 janvier 2013.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro.

Le 14 septembre 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre son arrêt.

est susceptible d'être frappée d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable

est susceptible d'être frappée d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable

MOTIFS DE LA DECISION Le conseil de l’intéressé allègue que Monsieur [J] [G] a été interpellé par un agent de police sans que la commission d’une infraction ne soit caractérisée.

________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [J] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée DEFENDERESSE L’[5], [Adresse 1], représentée par Mme [L] [X], salariée munie d’un pouvoir

[L] [X], salarié muni d’un pouvoir DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Mme Anne-Sophie Wallach, vice-présidente ASSESSEURS : M.

[L] [Z], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURES : Mme [E] [N],

du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 23 décembre 2021 par [U] [M]à l’encxontre de la décision implicite de rejet de

du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 14 juin 2019 par l’HOPITAL [5] à l’encontre de la décision de la Commission de