sis [Adresse 3] - [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS

PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS : Madame [O] [D] née le 09 Février 1964 à [Localité 14], demeurant [Adresse 10] ; représentée par la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON

[Localité 1] sous le n° 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocats Me Sylvie RODAS

la protection, assistée de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; ENTRE DEMANDEUR(S) : -Monsieur [M] [N] -Madame [O] [H] [P] épouse [N] demeurant [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 15], [Localité 11] (HONG

[Adresse 4] (HONGRIE) représentée par Me Firmine AKLE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Baptiste ROBELIN, avocat plaidant au barreau de Paris.

visant à refuser l’exonération de locaux d’habitation données en location meublée et situés 40 avenue de Caperan à Lège-Cap-Ferret ; 34 rue Benard à Paris 14 ; 9001 et 32 rue de la Boiserie à Magny-le-Hongre

Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “J’ai honte de moi-même d’être là, j’ai été à la braderie, j’ai rencontré des voisins, ils m’ont invité

N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Holger

[Adresse 2] A [Localité 4], domiciliée : chez CABINET LANCE & COMPAGNIE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG, avocats au

lorsqu'elle a révélé les faits, sa mère, au lieu de la soutenir, a pris le parti de son frère et a adopté à son encontre une posture accusatrice et culpabilisante, l'accusant de mentir et rejetant la honte

syndicat des copropriétaires d'un montant de 1.645,82 € au titre de l'arriéré de charges compte copropriétaire n°[Cadastre 3]A, force est de constater que sont inclus dans ce montant des frais intitulés "HONO

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président en présence de Madame Mathilde AUTIER, Magistrate à Titre Temporaire stagiaire Greffière : Hoang

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Présidente, en présence de Mme Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire Greffière : Hoang

Elle se situe à 1,6 km de la Rocade et est à proximité de l’aéroport, le terrain étant classé en zone B du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) des aérodromes.

[E] copie exécutoire à Me CHAIGNEAU Me CANTIN + extrait exécutoire ifpa Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON --- Chambre aux Affaires Familiales --- JUGEMENT DU 04 Avril 2025 --- __

ALLERGAN FRANCE (la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY) - CPAM DES BDR DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame

Madame [U] [D], NEE [L] née le 12 Novembre 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 10] Représentés par Maître Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Aurélia DE LA ROCCA

’IMMEUBLE DU [Adresse 3], domicilié : C/ FONCIA [Localité 5], dont le siège social est [Adresse 6] représenté par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Joseph ROCCA