CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

143 résultats pour « Chabeaud »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb3b60c111a421bea51

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Monsieur Simon CHAMBRAUD, greffier, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bafb60c111a421be99e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

MOISSON, Avocat, #C0406 DÉFENDEUR Monsieur [N] [S] [Adresse 7] [Localité 10] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Charlotte PERROT lors des débats Simon CHAMBRAUD

Source officielle
TJ

Référé

694754df75782d5f0615f6ff

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

le n° BE 0827 613 896, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-marie CHABAUD de la

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d9eec432ce7d11a7016e

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

] [Localité 5] représenté par Me Cécile PLOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0826 DÉFENDERESSE SCI DU PETIT LANNION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Xavier CHABEUF

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb6b60c111a421beaee

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Signé par Philippe MATHIEU, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dc9b98137c17478442d

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/73 N° RG 22/00622 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNH4 2 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404c8d5cd4a8759778ab

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Raphaëlle CHABAUD, avocat au barreau de NIMES DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

67858e00aaacbea0fe688ecb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CIC-LYONNAISE DE BANQUE Exp : la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES Me Axel SAINT MARTIN DEMANDEUR M.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6627fcc342439575e2f7e06a

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Signé par Pauline FOSSAT, exerçant les fonctions de Juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6627fd1c42439575e2f7e2f8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Signé par Pauline FOSSAT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bafb60c111a421be99a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

#PC196 DÉFENDEUR Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Charlotte PERROT lors des débats Simon CHAMBRAUD

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6686e8a3e74459e0c7ed2797

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CAZORLA REVERRE, Avocat, #P238 DÉFENDERESSE Madame [R] [Y] épouse [F] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 8] (PHILIPPINES) Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [S] [O] LE GREFFIER Simon CHAMBRAUD

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

662a9f7ec8a1343b8cd61d38

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Fait à [Localité 9], le 25 Avril 2024 Simon CHAMBRAUD Pauline FOSSAT Greffier Vice Présidente

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

65a191fd0ddb77892695c406

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Fait à [Localité 11] le 11 Janvier 2024 Simon CHAMBRAUD Pauline FOSSAT Greffier Juge

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

65a97b0419a7f19a78307b7e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Fait à [Localité 11] le 18 Janvier 2024 Simon CHAMBRAUD Pauline FOSSAT Greffier Vice Présidente

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a1fecdc6046d478ee85f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

par Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 742 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [L] [N], demeurant 16 montée du Château

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

65c67c045d2ded2ab7c8543e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Signé par Pauline FOSSAT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

68a8dd5fd71c382e8b5d94af

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Maître Murielle CHABOUD de la SARL CHABOUD-CARFANTAN

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6686e8ace74459e0c7ed2859

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Avocat, #E1881 DÉFENDERESSE MADAME [F] [V] [R] ÉPOUSE [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Joackim FAIN, Avocat, #B1151 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [M] [I] LE GREFFIER Simon CHAMBRAUD

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

65a191f90ddb77892695c37b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Fait à [Localité 9] le 11 Janvier 2024 Simon CHAMBRAUD Pauline FOSSAT Greffier Vice Présidente

Source officielle

Page 4 sur 8

← PrécédentSuivant →