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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf1638cf45b25ce350f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 20/09593 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U7VE Minute n° 23/00065 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00de5473c8abb61c7c9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

l’ensemble immobilier situé [Adresse 3] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, Monsieur [U] [Z], demeurant en cette qualité au [Adresse 2] [Localité 5], défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658f1cdd79786f316785e87e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08701 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H7O N° MINUTE : 2/2023 DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65848b0ae41137cbf9f96ac7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYJ3 Minute : 23/00541 DESISTEMENT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65849122e41137cbf9fc82e3

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

par la société LES RAVALEURS FRANCILIENS; Vu le message adressé par la SCCV VILLA PASTEUR par voie électronique le 18 décembre 2023 ; Il est constaté que la société les RAVALEURS FRANCILIENS se désiste

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65849127e41137cbf9fc8377

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/12749 N° Portalis 352J-W-B7F-CVICL N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2021 Désistement

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d66fcdc6046d476827cb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Y] [Z] demande au tribunal judiciaire d'Annecy de : - Prendre acte du désistement d'instance et d'action des demandeurs et de l'acceptation par le défendeur desdits désistements, - Constater l'extinction

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf1638cf45b25ce34f8

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 20/09812 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VAUD Minute n° 23/00066 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf2638cf45b25ce3519

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/05194 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7S4 Minute n° 23/00068 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a1638cf45b25ce696c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé en date du 06 juin 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que [X] [I] déclare se désister

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af33ea7c8c1129bc531

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

N° RG 23/09458 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNQJ 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54A N° RG 23/09458 N° Portalis DBX6-W- B7H-YNQJ Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [L] [S] [V] [W] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0ce41137cbf9f96af9

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6584912de41137cbf9fc843a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MOTIFS DE LA DECISION : Compte tenu de la position des parties, il y a lieu fixer l’affaire à l’audience du 12 février 2024, pour clôture et plaidoiries ou dépot de dossiers, PAR CES MOTIFS : Statuant

Source officielle
TJ

Service des référés

65849121e41137cbf9fc82ce

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ALBINGIA notre ordonnance de référé du 15 Mars 2023 rectifiée par ordonnance en date du 17 Mai 2023 ayant commis Monsieur [Y] [T] en qualité d’expert ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 29

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb63ea7c8c1129c07a4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MARCEL VILLETTE notre ordonnance de référé du 16 Mars 2022 ayant commis Monsieur [D] [H] en qualité d’expert ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 31 mars 2025 ; Disons que, dans l’hypothèse

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a90dcdc6046d479b8f3b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e264638cf45b25ce66e2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

présent, il y a lieu de lever le secret professionnel du notaire défendeur pmandeurour l’autoriser à communiquer au demandeur l'acte de notoriété relatif à la succession de [Z] [S] ainsi que l'acte de dépôt

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

678821c1c21c0e53e790c35c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ASSUREUR DE LA SAS JOHN BELLIER MAINTENANCE _______________________ N° du dossier : N° RG 24/00522 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFP3 Grosse le : 08.01.25 à : Me Derbise à : Me De La Royère à : Me Desmet

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69e935adcdc6046d472ee35f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Un dépôt de garantie de 485 euros était versé par Madame [D] à la SCI VISA.

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87aeb032d83cfd3e8c7c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LA PORTE DE DESMONT et la S.A.S.

Source officielle

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Annonces BODACC93 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Boris DESMOTS FORMATION

SIREN 502488463GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

11/08/2026

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Dépôts des comptes

SELAS DOCTEUR FLORIAN DESMOTS

SIREN 988106993GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

19/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI DESMOTS-ROBERT, société en liquidation

SIREN 447578675GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

10/03/2026

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Dépôts des comptes

SARL DESMOTS RACINEUX BESNARD

SIREN 398414953GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

17/02/2026

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Dépôts des comptes

Boris DESMOTS FORMATION

SIREN 502488463GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

03/08/2025

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