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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 1
65aebb1e54a01215df740c46
18 janvier 2024
18 janvier 2024
’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (L’ACOSS), Représentant : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0238 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
69fcc141cdc6046d47f1006e
13 avril 2026
13 avril 2026
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
69fcc147cdc6046d47f10143
13 avril 2026
13 avril 2026
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleC30-JCP CIVIL
68eebc0422996ce54484459a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[U] [J], juriste, muni d’un mandat écrit, à : Madame [T] [I] demeurant [Adresse 2], comparante, Vu l'article 384 du code de procédure civile ; Attendu que l'article 384 du code de procédure civile
Source officielleC30-JCP CIVIL
68eebc0622996ce5448445c7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[K] [N], juriste, muni d’un mandat écrit, à : Monsieur [Z] [S] et Madame [V] [I] épouse [S], demeurant [Adresse 2], comparants ; Vu l'article 384 du code de procédure civile ; Attendu que l'article
Source officielleC30-JCP CIVIL
68eebc0622996ce5448445da
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[C] [U], juriste, muni d’un mandat écrit ; à : Monsieur [S] [H] et Madame [G] [F] épouse [H] demeurant [Adresse 2], comparants ; Vu l'article 384 du code de procédure civile ; Attendu que l'article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662162afc8ec436236dea5e3
11 avril 2024
11 avril 2024
En application des dispositions de l’article 384 du code de procédure civile, l’instance s’éteint accessoirement à l’action par l’effet notamment du décès d’une partie.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662162b0c8ec436236dea5f3
11 avril 2024
11 avril 2024
En application des dispositions de l’article 384 du code de procédure civile, l’instance s’éteint accessoirement à l’action par l’effet notamment du décès d’une partie.
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a7228119c9031f67e0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire : P0499 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0499 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article
Source officiellePAC - Contentieux
69d55fb4cdc6046d47711ddf
1 avril 2026
1 avril 2026
CARNO AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 47 * * * * * Nous, Lucie ANDRÉ, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de ROUEN, assistée d’Emmanuel LE FRANC, Greffier; Vu les articles
Source officiellePAC - Contentieux
69d55fbecdc6046d47711e9d
1 avril 2026
1 avril 2026
Maître Nadia LEBECHE, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 36 * * * * * Nous, Lucie ANDRÉ, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de ROUEN, assistée d’Emmanuel LE FRANC, Greffier; Vu les articles
Source officielle4ème chambre 1ère section
686eb43d72b5e5e648cb0b1f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[O] (remise à tiers présent) aux termes desquelles la SAS Grenke Location demande de : « Vu les articles 384, 395 et 399 du Code de procédure civile : CONSTATER que la société GRENKE LOCATION et Monsieur
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f5519ebbf04ef785743d1a
7 avril 2025
7 avril 2025
conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d9e4c432ce7d11a70064
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MOTIFS Aux termes de l’article 384 du code de procédure civile, « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement
Source officielleLoyers commerciaux
65a82988228119c903226aa3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Greffière DEBATS A l’audience du 16 Janvier 2024 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS et PROCÉDURE Vu les articles
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf0f1c3411ff3460bb9d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par conclusions d’incident notifiées par RPVA le 28 mai 2024, auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens, la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE demande au juge de la mise en état, au visa des articles
Source officielleChambre 6/Section 4
6708152889f19e8c50f836f8
9 octobre 2024
9 octobre 2024
UPPERGROUND Représentant : Me Isabelle PETIT PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J083 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Charlotte THIBAUD
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecfd7b01eea4cf01a40da
7 janvier 2025
7 janvier 2025
STATUER ce que de droit sur les dépens » ; Vu les conclusions notifiées par la voie électronique le 15 décembre 2024 aux termes desquelles Mme [O] demande au juge de la mise en état de : « Vu les articles
Source officielleCH1 Contentieux Général
6780502e9c3ba90f51dca011
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[T] [M] aux fins de voir constater l’extinction de l’instance en raison du décès du demandeur, dont il indique être l’unique héritier ; Vu l’article 384 du Code de procédure civile ; MOTIFS ET DECISION
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65833fa83ea7c8c1129c05da
19 décembre 2023
19 décembre 2023
y a lieu de donner, en tant que de besoin, force exécutoire à l’acte constatant cet accord conformément aux dispositions de l’article 384 du code de procédure civile.
Source officiellePage 4 sur 370