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2 139 résultats pour « hypothèque légale du trésor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

668d7ec753e3bdd077866e9f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

PUBLIC - Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille dont les bureaux sont situés 65 avenue Jules Cantini à MARSEILLE (13006), - hypothèque légale en date du 13 mai 2011 publiée le 18 mai 2011 volume

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95985cdc6046d47cf496a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, Madame [M] [X] communique les trois notes d’honoraires du Docteur [P] [S], qui l’a assistée aux accédits de l’examen médico-légal, pour un montant total de 1.490 euros.

Source officielle
TJ

JEX

67eed4beb848dd6814c5f075

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En garantie, l’immeuble saisi a été affecté des sûretés suivantes : - inscription d’hypothèque légale du 12.10.2016, volume 2016V n° 6627; - inscription d’hypothèque légale du 14.04.2022, volume 2022V

Source officielle
TJ

Première Chambre

65b40baa753f879640d67cff

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le Trésor Public a inscrit des hypothèques sur les parts et portions détenues par Monsieur [E] [W] en garantie de sa créance sur les biens.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68f92cbede0ebe408da9fda3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PUBLIC, au domicile par lui élu dans son inscription d’hypothèque légale prise le 08.03.2021 Volume 2021 V n°2001 auprès du Service de la Publicité Foncière d’[Localité 11] en ses bureaux situés SIP [

Source officielle
TJ

Adjudications

65c13495d4f3671a27f9df12

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

en exercice audit siège, - hypothèque judiciaire provisoire en date du 9 juillet 2021 volume 2021 V n°5716, CREANCIER POURSUIVANT SUBROGATAIRE Ayant Me Jérémie GHEZ pour avocat CONTRE Monsieur [Z

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68dec3c46af9fd1f8094da75

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Localité 16] EMIRATS ARABES UNIS représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 Monsieur [V] [M] [U], représenté par Madame [P] [C], son représentant légal

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff383d9953d09165b45ef

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

6] à [Localité 14], - hypothèque légale publiée le 10 février 2023 volume 2023 V n°1978, N’ayant pas constitué avocat TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers [Localité 14] PRADO, dont

Source officielle
TJ

Adjudications

6615866cdb5098996d5ad134

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 3/14èmes arrondissements de Marseille, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi Carnot - 13225 MARSEILLE CEDEX, - hypothèque légale en date du 11 avril

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5c2416523b99596fbc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

2012 volume 2012 V n°5346, rectifiée le 11 juin 2013 volume 2013 V n°7520, - hypothèque légale du 3 mai 2013 volume 2013 V n°1795, - hypothèque légale du 20 octobre 2016 volume 2016 V n°4203, rectifiée

Source officielle
TJ

Adjudications

660d9d6d68a27ab7ee5dd69c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

légale publiée le 21 janvier 2020 volume 2020 V n°415, - hypothèque légale prise le 7 juin 2023 en cours de publication, Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat, La SOCIETE GENERALE, Société Anonyme

Source officielle
TJ

Adjudications

6977c6e7cdc6046d47cc771f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

avocat plaidant, Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 14], dont les bureaux sont situés [Adresse 5], - hypothèque légale publiée le 17 mai 2021 volume 2021 V n°2287 (IR

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69e16a66cdc6046d47817a9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, et au TRÉSOR PUBLIC- pôle de recouvrement spécialisé de Meurthe-et-Moselle, créanciers inscrits, par acte des 2 et 4 décembre 2025, soit dans le délai légal.

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec653e3bdd077866e6d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

légale publiée le 13 octobre 2015 volume 2015 V n°3663, (les impositions dues au titre de cette hypothèque sont soldées), - hypothèque légale publiée le 10 avril 2018 volume 2018 V n°2233, - hypothèque

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a4e6033cf481c39a2cc5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

légale publiée le 22 avril 2022 volume 2022 V n°5607, suivi d’un bordereau rectificatif publié le 31 janvier 2023 volume 2023 V n°1510 - hypothèque légale publiée le 17 février 2023 volume 2023 V n°2328

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4316af9fd1f8094e595

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

-hypothèque légale publiée le 13 janvier 2022 volume 2022 V n°508, -hypothèque légale publiée le 13 janvier 2022 volume 2022 V n°517, -hypothèque légale publiée le 28 juin 2023 volume 2023 V n°7706, -hypothèque

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4346af9fd1f8094e615

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers de [Localité 17] PRADO dont les bureaux sont situés [Adresse 4], - hypothèque légale publiée le 14 janvier 2022 volume 2022 V n°658 Ayant Me Pascal DELCROIX

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

68e019e974e929a9d8fa99f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE RADIATION DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-TILF Code NAC : 78E AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : Le TRESOR

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5a2416523b99596bcf

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

arrondissements de Marseille, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi Carnot - 13235 MARSEILLE cedex 2, - hypothèque légale prise le 30 janvier 2014 volume 2014 V n°345, ayant fait l’objet d’un bordereau

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e0436574e929a9d8fd687c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE, représenté par le comptable public en exercice, domicilié

Source officielle

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