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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
668d7ec753e3bdd077866e9f
9 juillet 2024
PUBLIC - Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille dont les bureaux sont situés 65 avenue Jules Cantini à MARSEILLE (13006), - hypothèque légale en date du 13 mai 2011 publiée le 18 mai 2011 volume
2ème Chambre Cab1
69d95985cdc6046d47cf496a
10 avril 2026
En l’espèce, Madame [M] [X] communique les trois notes d’honoraires du Docteur [P] [S], qui l’a assistée aux accédits de l’examen médico-légal, pour un montant total de 1.490 euros.
JEX
67eed4beb848dd6814c5f075
3 avril 2025
En garantie, l’immeuble saisi a été affecté des sûretés suivantes : - inscription d’hypothèque légale du 12.10.2016, volume 2016V n° 6627; - inscription d’hypothèque légale du 14.04.2022, volume 2022V
Première Chambre
65b40baa753f879640d67cff
25 janvier 2024
Le Trésor Public a inscrit des hypothèques sur les parts et portions détenues par Monsieur [E] [W] en garantie de sa créance sur les biens.
SAISIES IMMOBILIERES
68f92cbede0ebe408da9fda3
3 octobre 2025
PUBLIC, au domicile par lui élu dans son inscription d’hypothèque légale prise le 08.03.2021 Volume 2021 V n°2001 auprès du Service de la Publicité Foncière d’[Localité 11] en ses bureaux situés SIP [
65c13495d4f3671a27f9df12
31 janvier 2024
en exercice audit siège, - hypothèque judiciaire provisoire en date du 9 juillet 2021 volume 2021 V n°5716, CREANCIER POURSUIVANT SUBROGATAIRE Ayant Me Jérémie GHEZ pour avocat CONTRE Monsieur [Z
Saisies immobilières
68dec3c46af9fd1f8094da75
2 octobre 2025
[Localité 16] EMIRATS ARABES UNIS représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 Monsieur [V] [M] [U], représenté par Madame [P] [C], son représentant légal
669ff383d9953d09165b45ef
3 juillet 2024
6] à [Localité 14], - hypothèque légale publiée le 10 février 2023 volume 2023 V n°1978, N’ayant pas constitué avocat TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers [Localité 14] PRADO, dont
6615866cdb5098996d5ad134
9 avril 2024
PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 3/14èmes arrondissements de Marseille, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi Carnot - 13225 MARSEILLE CEDEX, - hypothèque légale en date du 11 avril
66fc3c5c2416523b99596fbc
1 octobre 2024
2012 volume 2012 V n°5346, rectifiée le 11 juin 2013 volume 2013 V n°7520, - hypothèque légale du 3 mai 2013 volume 2013 V n°1795, - hypothèque légale du 20 octobre 2016 volume 2016 V n°4203, rectifiée
660d9d6d68a27ab7ee5dd69c
2 avril 2024
légale publiée le 21 janvier 2020 volume 2020 V n°415, - hypothèque légale prise le 7 juin 2023 en cours de publication, Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat, La SOCIETE GENERALE, Société Anonyme
6977c6e7cdc6046d47cc771f
7 janvier 2026
avocat plaidant, Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 14], dont les bureaux sont situés [Adresse 5], - hypothèque légale publiée le 17 mai 2021 volume 2021 V n°2287 (IR
69e16a66cdc6046d47817a9b
9 avril 2026
, et au TRÉSOR PUBLIC- pôle de recouvrement spécialisé de Meurthe-et-Moselle, créanciers inscrits, par acte des 2 et 4 décembre 2025, soit dans le délai légal.
668d7ec653e3bdd077866e6d
légale publiée le 13 octobre 2015 volume 2015 V n°3663, (les impositions dues au titre de cette hypothèque sont soldées), - hypothèque légale publiée le 10 avril 2018 volume 2018 V n°2233, - hypothèque
68e7a4e6033cf481c39a2cc5
7 octobre 2025
légale publiée le 22 avril 2022 volume 2022 V n°5607, suivi d’un bordereau rectificatif publié le 31 janvier 2023 volume 2023 V n°1510 - hypothèque légale publiée le 17 février 2023 volume 2023 V n°2328
68dec4316af9fd1f8094e595
1 octobre 2025
-hypothèque légale publiée le 13 janvier 2022 volume 2022 V n°508, -hypothèque légale publiée le 13 janvier 2022 volume 2022 V n°517, -hypothèque légale publiée le 28 juin 2023 volume 2023 V n°7706, -hypothèque
68dec4346af9fd1f8094e615
PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers de [Localité 17] PRADO dont les bureaux sont situés [Adresse 4], - hypothèque légale publiée le 14 janvier 2022 volume 2022 V n°658 Ayant Me Pascal DELCROIX
Saisies Immobilières
68e019e974e929a9d8fa99f7
CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE RADIATION DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-TILF Code NAC : 78E AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : Le TRESOR
66fc3c5a2416523b99596bcf
arrondissements de Marseille, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi Carnot - 13235 MARSEILLE cedex 2, - hypothèque légale prise le 30 janvier 2014 volume 2014 V n°345, ayant fait l’objet d’un bordereau
68e0436574e929a9d8fd687c
légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE, représenté par le comptable public en exercice, domicilié
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