En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

DÉBATS A l’audience du 15 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties

FONCIERE MASSIS 173 rue de la Pelouse de Douet 33000 BORDEAUX / FRANCE représentée par Me Damien MERCERON, avocat au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : S.D.C.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

par Me BREHERET, barreau de Paris, C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Maitre Mylène BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385,

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWVT N° minute : 23/02198 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01215 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TH Minute n°: 23/03968 S.C.I.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIY5 Minute n°: 23/04062 Madame [F] [Y] épouse [S] Représentant : Maître Matthieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06465 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SCJ N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Philippe DE LA GATINAIS, Me Frédéric COPPINGER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

ALIMAX Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 C/ S.A.R.L.

1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Ecoceps ainsi que celui de la société Perrein et de laisser à chacune des parties

[U] [V] épouse [T] ; CONSTATONS l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction ; LAISSONS les dépens à la charge de Madame [B] [U] [V] épouse [T], sauf meilleur accord entre les parties

de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168, substitué par Maître ESEN Sibel, barreau de Paris, C/ URSSAF ILE DE FRANCE représentée par M.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRZF N° minute : 23/02211 Société EIFFAGE ROUTE ILE D FRANCE CENTRE OUEST

laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 12 juillet 2022, délibéré ensuite plusieurs fois prorogé, la dernière date étant fixée au 19 septembre 2023, Vu les derniers échanges avec les avocats des parties

La société MAF fait également valoir que les demandes exposées devant la cour d'appel de Poitiers et devant le tribunal judiciaire de Paris ne relèvent ni d'une identité d'objet ni d'une identité de parties

des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de la société Paramour et Monsieur [R] [Z], et de laisser à chacune des parties

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric FORESTIER S.C.I.