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22 179 résultats pour « LAISNE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6585e265638cf45b25ce66f6

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 20/11913 N° Portalis 352J-W-B7E-CTI5V N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le :

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc899cdc6046d473bd8bc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2e172da17169e9691a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

IN’LI AURA (R.C.S. de Lyon 955 504 097) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître COMIGNANI Federico avocat au barreau de lyon (T 834) NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba53cdc6046d479cdc76

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

IARD, SA, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] Copie

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670819d989f19e8c50f8c003

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

pas davantage légalisé par l’autorité habilitée à le faire ; que la seconde légalisation n’est pas davantage conforme; que la copie apparait de plus douteuse en raison d’une surcharge de mots sur la copie

Source officielle
TJ

Surendettement

68e88b633ea43407b9fbb087

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les dépens sont laissés à la charge du Trésor Public.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

68e00f5f74e929a9d8f9b83a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il convient de laisser les dépens à la charge du Trésor Public.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

68e00f6174e929a9d8f9b895

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il convient de laisser les dépens à la charge du Trésor Public.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294dff204c0caeeb991d39

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : PITCHER EL AL Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04108 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea679ecdc6046d474ba65f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06080 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f5766d1156dbc00ae6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les dépens sont laissés à la charge de la demanderesse.

Source officielle
TJ

JCP

69e1608fcdc6046d4780b54a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DASA Le Copie à Mr [I] Copie à Me MONFRONT Copie dossier

Source officielle
TJ

J.E.X

670eb02b1c3411ff34529e2e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Lyon 954 502 142) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame [W] [U], chargée de recouvrement, munie d’un pouvoir spécial NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie - Une

Source officielle
TJ

J.E.X

67115328aa7e95fd3fcf5dac

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

EOS FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ni représentée NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie - Une copie certifiée conforme à Maître Laurent FRANK de la SARL

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668edad02980a82f59dbca0a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sécurité Sociale JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00018 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7C5 MINUTE N° Notification Copie

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1589f19e8c50f8d439

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître BLUZAT #A0212 - Maître HAAS #K0059 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/14156 N° Portalis 352J-W-B7F-CVCS5 N°

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa439e9a46d1f5a7699b1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER N° : N° RG 24/03700 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2af84e97b8c182997b890

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00345 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZPS

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

661d6ab1082b40ce99b61109

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

RASCHIATORE, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS

Source officielle
TJ

J.L.D.

6973ee08cdc6046d477cd942

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 09 Janvier 2026 Le Juge [K] BOULOC N RG 26/00071 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WQI - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [A] [B] le 09 Janvier 2026, L’intéressé, - Copie de

Source officielle

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