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Le 4 mai 2022, Monsieur [S] [W] a démissionné.

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Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 21 mars 2025, reçue par les services de surendettement de la [8] le 25 mars 2025, Mme [J] [W] née [Y] a formé un recours contre les mesures imposées

Dans ses conclusions signifiées par RPVA le 23 mars 2026, la MAIF entend faire observer à titre liminaire que Madame [V] ne figure pas en qualité de demanderesse aux côtés de Monsieur [Z] [V].

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Cour d’appel de Rennes Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [B] [A] N° RG 26/00266 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEOQ Ordonnance du : 21 Mai 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE

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AFFAIRES FAMILIALES DU 22 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [N] [T] [Y] [F] épouse [B] née le 25 avril 1985 à SAINT-DENIS, section SAINTE-CLOTILDE (LA REUNION) 67158 route de Salazie Ti Trou 97440 SAINT ANDRE

[M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

[L] [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal

OTIS c/ Société LA FABRICK N° 26/ Du 22 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00347 - N° Portalis DBWR-W-B7K-QZKY Grosse délivrée à Me Yannick LE MAUX expédition délivrée à le

2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré : 18 mai 2026 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement

L’affaire a été mise en délibéré au 25 mars 2024 par mise à disposition au greffe puis le délibéré a été prorogé au 15 avril 2024.

Copie certifiée conforme délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE [Localité 1] DI [Localité 2] la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES Me Xavier LEBRASSEUR la SCP TMV AVOCATS Service de l’amiable (par mail

biens de son mari, - Monsieur [J] [D], son fils unique né d'une précédente union.

mutuel Affaire : [L] / [O] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 07 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : - Me ANDRE / CCC + CE - Me WEINSTEIN / CCC - Madame [Z] / CCC - Madame [G] / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/05521 N° Portalis

L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.