juridictionnelle Totale numéro 2024/7429 du 03/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Comparant et plaidant par la SELARL SONATE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES - 166 [Motifs

à [Localité 5] (TOGO) [Adresse 3] [Localité 4] Comparant et plaidant par l’ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET D’AVOCATS BOULANGER & JOUBERT-BOULANGER, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE - 172 [Motifs

ET : [I], [T], [S], [K] [Z] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Comparant et plaidant par Me Ludivine NUCITO-DUBERNAT, avocat au barreau de NANTES - 309 [Motifs

: [C] [H] [K] né en 1957 à [Localité 5] (GUINÉE) domicilié au CCAS de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 6] Comparant et plaidant par Me Géraldine DUCROS, avocat au barreau de NANTES - 264 [Motifs

autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me TRUONG CCC : dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE, Vice-Présidente Greffier : [Motifs

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

: N° RG 25/00940 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNVD / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC [Motifs

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, Constate le désistement de la SAS [G], es qualité de

: N° RG 22/03053 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2YJ / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC [Motifs

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, Constate le désistement de la SAS [E], es qualité

PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN, Greffier A STATUE COMME SUIT : N° RG 23/02434 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRGC Madame [O] , [T] [M] /c Monsieur [P], [N], [U] [C] [Motifs

MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN, Greffier A STATUE COMME SUIT : N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IS4G Madame [L] [P] [B] [Y] /c Monsieur [F] [T] [A] [Motifs

Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN, Greffier A STATUE COMME SUIT : N° RG 24/01626 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4Q3 Madame [P] [W] /c Monsieur [A] [I] [Motifs

: Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN, Greffier A STATUE COMME SUIT : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHDN Madame [I] [V] /c Monsieur [T] [K] [Motifs

Expédition parties Exécutoire avocats Extrait exécutoire IFPA [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Par décision contradictoire et en premier ressort

jugement à une date ultérieure ; Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit : [Motifs

à une date ultérieure ; Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit : [Motifs

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après

DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [G] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant Chez Madame [G] [M], - [Adresse 2] ayant pour avocat Me Assia DERBALI, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs

au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Karine DURRIEUX, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs