par les parties, et dont le prix est fixé au m², indexé sur un indice du coût de la construction, de telle sorte que le prix est également déterminable, y compris si les contenances des parcelles devaient

CLEMIUM OPERATIONS Dont le siège social est [Adresse 10] prise en la personne de son établissement secondaire situé [Adresse 6], Agissant poursuite et diligences de ses présentants légaux domiciliés

La demanderesse expose que par acte sous seing privé du 16 mars 1999, elle a donné à bail commercial à la société ATLANTIK COAST exploitant l’enseigne TRAXX, des locaux situés aux [Adresse 5] à compter

ordinaire prise par la [8] le 02 septembre 2024 avec les prestions suivantes prises en charge : accompagnement de l'enfant dans les actes de la vie quotidienne, accompagnement de l'enfant dans l'accès

, de la qualité et de l'état des aménagements et de la capacité bénéficiaire de l'établissement.

Sogessur d'indemniser Mme [Q] n'est pas sérieusement contestable au regard des circonstances telles que relatées dans le constat amiable établi le jour de l’accident.

représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Marc MANCIET de la SELEURL MBS Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : W02 ET : Monsieur [Z] [R] enseigne

1] représentée par Me Sydney CHARDON, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Emmanuelle BOUKOBZA-GAGLIO, avocat au barreau de GRASSE, ET : Monsieur [J] [V] exerçant sous l’enseigne

Ils ont confié la réalisation des travaux à Monsieur [U] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne HF Concept.

et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées oralement à l’audience ; SUR CE, Sur les loyers impayés : Par acte sous seing privé

Avant cette date, ces employeurs restent tenus d'établir un état nominatif annuel des salaires (ENA). 2. Responsabilité et périodicité du paiement des cotisations.

de la fuite en provenance du plafond et la réalisation des travaux de réfection intégrale du plafond et autres dégâts causés au sein du local loué, - A titre subsidiaire, ordonner la consignation du prix

du jeune enfant (PAJE) du 1er décembre 2018 au 31 janvier 2019 et du 1er décembre 2019 au 30 septembre 2021, - 132,08 euros d'allocations familiales pour le mois de septembre 2021, - 228,67 euros de prime

La matérialité des désordres est établie.

L'arrêté mentionné au 3° ci-dessus précise notamment la liste des dispositifs et la limite du montant des frais pris en charge.

Il est établi et non contesté que M.

[E] [H] a conclu le 5 octobre 2023 un contrat de prestation de déménagement avec la société par actions simplifiée (SAS) Diday exerçant sous l’enseigne Déménagement [Localité 2], au prix de 1 764,29 €

Le règlement des primes d’assurance n’est pas une conséquence de la détention prolongée par le garage EAS du véhicule de Monsieur [B].

de nuit, or, les lots n°14 et n°15 appartenant à la SCI 2B2C sont exploités sous l’enseigne Mood, qui est un bar à cocktails, - la résolution n° 17 a donc pour conséquence d’imposer à la SCI 2B2C une

une partie du prix.